Le contexte autochtone pris en compte

La Cour d’appel du Québec réduit à deux ans la peine de la jeune autochtone Stacey-Sikounik Denis-Damée, condamnée en première instance à six années d’emprisonnement pour le meurtre non prémédité de son père, Alfred Denis-Damée.

La peine est suivie d’une ordonnance de probation de trois ans. La jeune femme d’Opitciwan, incarcérée au pénitencier de Joliette, sera libérée dans les prochaines heures. Elle devra toutefois respecter plusieurs conditions, notamment effectuer un séjour de six mois dans un centre de réhabilitation pour alcooliques et toxicomanes, et poursuivre sa formation scolaire.

La peine initiale avait été infligée par le juge Michel Boudreault, de la Cour du Québec, du district de Roberval, le 29 mai 2017, à la suite du plaidoyer de culpabilité de la jeune femme à une accusation d’homicide involontaire.

L’avocat de la défense, Me Denis Otis, avait rapidement fait savoir qu’il porterait le jugement en appel. L’audience a eu lieu le 16 mars dernier, et la Cour d’appel a rendu son jugement le 6 août.

« Je croyais en mes arguments. Il fallait toutefois que ma cliente garde le moral. Je lui ai annoncé la nouvelle ce matin (mardi), et c’est un énorme soupir de soulagement », affirme Me Otis.

Dans sa décision, la Cour d’appel juge qu’il est nécessaire de s’attarder aux circonstances de l’événement, de comprendre l’histoire personnelle et familiale de la jeune femme, et de tracer un portrait de la communauté d’Opitciwan, afin de rendre une sentence juste. Elle estime que le juge Michel Boudreault aurait dû tenir compte davantage du contexte autochtone du dossier.

Elle fait référence au Rapport Gladue, qui contient notamment une description historique de la communauté rédigée par l’historien Jérôme Morneau. On y aborde les sévices dont ont été victimes les jeunes Atikamekw isolés de leurs familles et leurs répercussions. Les parents et les grands-parents de Stacey-Sikounik Denis-Damée vivent avec les contrecoups de leur passage dans les pensionnats. (Voir autre texte.)

« Les séquelles sur les descendants découlant de la fréquentation des pensionnats par les parents et grands-parents de Stacey-Sikounik et l’environnement familial pitoyable dans lequel elle a grandi constituent des facteurs historiques et systémiques qui amoindrissent son degré de culpabilité morale », estiment les trois juges de la Cour d’appel.

« Il (le juge) omet complètement de faire le lien entre les facteurs historiques et systémiques et la culpabilité morale de Stacey-Sikounik. Il s’en tient à la relation existant entre la gravité de l’infraction et le degré de culpabilité morale sans tenir compte de la dimension autochtone incarnée par les facteurs historiques et systémiques », affirment-ils, dans leur jugement.

« Stacey-Sikounik, à n’en point douter, était assurément dans une situation difficile, ce qui atténue sa culpabilité morale. Compte tenu par ailleurs de l’absence de volonté de causer un tort sérieux, on peut également soutenir que sa culpabilité morale était faible. Le juge, cela dit avec beaucoup d’égards, se méprend lorsqu’il qualifie le degré de culpabilité morale de Stacey-Sikounik d’élevé. »

« Le juge chargé d’imposer la peine a l’obligation légale de tenir compte des circonstances particulières propres aux délinquants autochtones », insistent-ils, ajoutant que le juge aurait aussi dû aborder la question des sanctions substitutives.

« En tout état de cause, il était de son devoir de le faire même si, comme l’expliquent les avocats à l’audience, les ressources disponibles pour mettre en valeur les sanctions substitutives sont malheureusement rarissimes. »

« En l’absence de propositions de sanctions substitutives formulées par les parties, il est difficile, voire impossible pour la Cour, d’arrimer la peine et les conditions de probations aux principes de justice corrective propres au contexte autochtone. Le signal est cependant clair : tant les parties que le juge de la sentence doivent se livrer à un exercice sérieux d’analyse des sanctions substitutives raisonnables lors de la détermination de la peine juste et appropriée d’un délinquant autochtone. »

+

RAPPEL DES ÉVÉNEMENTS

Le 28 juin 2015, Stacey-Sikounik Denis-Damée, alors âgée de 21 ans, était intoxiquée par l’alcool et la drogue. Elle apprend que son père se trouve en compagnie de sa jeune maîtresse dans une maison située non loin de la résidence familiale. Elle s’y dirige avec sa mère, qui intime l’ordre à son mari de retourner à la maison. 

Sur le chemin du retour, la jeune femme et son père en viennent aux coups, celle-ci n’acceptant pas que son père puisse entretenir une relation avec une fille de son âge. De retour à la résidence familiale, le calme revient. Les trois se dirigent vers leur chambre à coucher. 

Quelques instants plus tard, Stacey-Sikounik Denis-Damée sort de sa chambre avec un couteau de chasse. Elle se dirige vers la chambre de ses parents, ouvre la porte et arrive face à face avec son père. Elle lui assène un coup de couteau fatal à la poitrine. 

La preuve établit que son père l’avait menacée à la pointe d’un couteau quelques semaines plus tôt.