Le Camping Jonquière plaide coupable

Les dirigeants du Camping Jonquière inc. sont condamnés à des amendes totalisant 20 521,24 $ pour avoir omis d’envoyer les plans et devis et d’obtenir un permis du ministère de l’Environnement du Québec pour l’exécution de travaux d’égout.

La saga entourant ces travaux a pris fin, mardi matin, au Palais de justice de Chicoutimi, après que Me Charles Cantin, en défense, ait enregistré un plaidoyer de culpabilité au nom de son client devant le juge Pierre Lortie, de la Cour du Québec.

Les événements reprochés au Camping Jonquière se sont déroulés entre le 1er et le 15 mai 2012 et entre le 5 et le 31 mai 2014.

Les responsables ont procédé à l’exécution de travaux d’égout sur les terrains de l’organisme, situés entre Jonquière et Lac-Kénogami. 

Ils ont cependant oublié de déposer les plans et devis et omis d’obtenir le permis nécessaire pour la réalisation des travaux comme le stipule la réglementation du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec.

Me Karen Inkel, du bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), et Me Charles Cantin, en défense, ont déposé une suggestion commune au tribunal.

Les dirigeants du Camping Jonquière inc. sont condamnés à une amende de 15 000 $ pour le non-respect de la réglementation gouvernementale et sont aussi condamnés à rembourser 5507,24 $ pour les frais de poursuite, soit pour l’enquête menée dans ce dossier. À cela s’ajoute une contribution obligatoire de 14 $ pour un total de 20 521, 24 $, que l’organisme pourra rembourser sur une période de 24 mois.

Lorsque le DPCP a déposé les actes d’accusation, en février 2015, les amendes s’élevaient à plus de 40 000 $. Mais étant donné que les parties en sont venues à une suggestion commune et qu’un des deux chefs d’accusation a été abandonné, il a été possible d’en arriver à une amende moins élevée que prévu.

« Ce fut un long cheminement pour en arriver à cette conclusion. Le Camping Jonquière n’a pas fait l’objet de mesures administratives, comme cela arrive, mais bien à une accusation au criminel », a d’abord mentionné Me Cantin. « Mais les travaux ont été exécutés dans les règles de l’art, sauf que l’organisme a omis de demander le permis pour la réalisation et l’exécution des travaux », a ajouté le criminaliste.

Pour sa part, Me Inkel a précisé qu’il n’est pas automatique qu’un dossier semblable fasse l’objet d’une mesure administrative.

« Ce n’est pas une vendetta envers le Camping Jonquière. Il arrive que ce soit des mesures administratives et il arrive que ça se retrouve devant la cour criminelle », a-t-elle indiqué.

Richard Brabant, directeur général du Camping Jonquière, a assisté à la procédure devant le tribunal, mais n’a pas voulu commenter la décision, laissant le soin à l’avocat de le faire.

Les amendes de plus de 20 500 $ ne devraient pas mettre en péril l’exploitation du terrain de camping, qui reçoit des subventions de la part de Saguenay.