Le nonagénaire Patrice Michaud purge une peine en collectivité pour des viols commis dans les années 60.

L’appel sur la peine de Patrice Michaud entendu en avril

L’appel sur la peine de l’agresseur sexuel Patrice Michaud sera entendu le 24 avril, à Québec. Selon la Couronne, représentée par Me Sébastien Vallée, la peine rendue par le juge Pierre Lortie n’est pas raisonnable, compte tenu des crimes commis. Me Vallée demande à ce que la sentence soit révisée.

Patrice Michaud, qui est âgé de 94 ans, a été reconnu coupable d’avoir touché et violé une enfant de 13 ans, dans les années 60, à plusieurs occasions. Il avait reconnu avoir eu des relations complètes avec la petite, et l’avoir forcée à lui toucher le pénis à de nombreuses reprises. Le nonagénaire avait été accusé 50 ans après les faits. Il avait près de 40 ans à l’époque.

Me Sébastien Lebel plaidera devant les trois juges de la Cour d’appel du Québec, le 24 avril. Il demande à ce que la peine soit révisée.

Michaud avait écopé d’une peine de 12 mois en collectivité, en septembre dernier. La Couronne demandait une sentence de quatre ans de pénitencier. La peine avait rapidement été portée en appel par la Couronne, jugeant qu’une sentence en collectivité n’était pas appropriée dans le cas de Michaud, en raison de la gravité des gestes commis et des actes répétés.

Les deux parties plaideront le 24 avril prochain, devant trois juges de la Cour d’appel du Québec. Ces derniers devront trancher si la peine rendue par le juge Lortie était adéquate. S’ils jugent que non, ils pourront prononcer une nouvelle sentence.