Steeve Duchesne pourrait bien devoir rembourser l’AMF pour la fraude qu’il a commise auprès d’ex-compagnons de travail.

L’AMF réclame un remboursement au fraudeur Steeve Duchesne

L’Autorité des marchés financiers (AMF) entend s’adresser au tribunal pour obtenir un jugement par défaut afin d’obliger le fraudeur Steeve Duchesne à lui rembourser la somme de 311 119, 55 $.

Il s’agit de la somme versée en indemnités à 13 anciens travailleurs de l’usine Cascades FjordCell de Jonquière.

« En janvier 2019, nous avons signifié à Steeve Duchesne et à sa compagnie 9199-7627 Québec inc. une demande introductive d’instance. Il s’agit d’un recours subrogatoire pour la somme de 311 119,55 $. À cette demande introductive était joint un avis d’assignation enjoignant aux défendeurs de répondre à cette demande dans les 15 jours au Palais de justice de Granby », a expliqué Sylvain Théberge, directeur des relations médias à l’AMF.

« À ce jour, nous n’avons eu aucune nouvelle de ces derniers et nous nous apprêtons à inscrire cette cause pour jugement par défaut », a-t-il ajouté.

Cela signifie que le tribunal pourrait rendre un jugement obligeant Duchesne à rembourser la somme demandée par l’AMF.

Même si l’AMF peut avoir de la difficulté à obtenir ce qu’elle réclame, il n’en demeure pas moins que l’émission d’un jugement leur permettra de suivre Duchesne.

Advenant le cas où Duchesne obtiendrait un héritage ou s’il gagnait un montant d’argent à la loterie, le jugement donnerait le pouvoir à l’AMF d’agir.

« Si jamais M. Duchesne avait des entrées d’argent, nous aurons un jugement nous permettant d’obtenir un arrangement pour un remboursement », a repris M. Théberge.

Il faut se souvenir que Duchesne avait été condamné, en janvier 2018, à 36 mois de détention pour une fraude de 567 800 $. L’individu de 50 ans avait fait miroiter à ses anciens collègues de travail des gains appréciables sur des placements financiers.

C’est plutôt lui qui avait réalisé des bénéfices en se payant des sorties au casino, aux danseuses nues, pour rénover sa maison et se payer de bons repas dans les restaurants aux frais des victimes.

Même si l’AMF avait d’abord refusé de rembourser les victimes du planificateur financier, le député de Jonquière à l’Assemblée nationale, Sylvain Gaudreault, était parvenu, avec un amendement au projet de loi 141, à obtenir un dédommagement pour les victimes. L’AMF a dû s’exécuter.

Aujourd’hui, elle tente donc de récupérer ses billes auprès du fraudeur, qui a recouvré sa liberté après huit mois de détention.