L’acheteur voulait plumer le vendeur

Les propriétaires d’une résidence achetée au coût de 350 000 $ n’ont pu faire annuler sa vente et ont plutôt vu le tribunal les condamner à payer près de 40 000 $ de frais pour avoir utilisé la justice de façon malicieuse et en faisant preuve de mauvaise foi. Ce que les acheteurs voulaient, c’était tout simplement de plumer les vendeurs.

La juge Nicole Tremblay, de la Cour supérieure du Québec (chambre civile), a rendu une décision de 15 pages, la semaine dernière, dans cette affaire où les acheteurs voulaient obtenir la résiliation de la vente, survenue en 2011, en raison d’un vice caché.

Le 2 novembre 2011, Gilles Gobeil et Sylvie Tremblay se portent acquéreurs de la résidence de Mireille Gaudreault et Evens Tremblay. Le prix de la vente est fixé à 350 000 $ pour la maison de la rue Laliberté à Alma. 

Un peu plus d’une année plus tard, les nouveaux propriétaires notent une infiltration d’eau. Plusieurs tentatives, en compagnie des vendeurs, sont faites pour régler le problème. Mais ce n’est que deux années plus tard, le 1er décembre 2014, que les infiltrations cessent.

Durant ces deux années, de nombreuses discussions ont eu lieu entre les acheteurs et les vendeurs, plusieurs travaux ont été réalisés afin de trouver des solutions. En vain.

Tout s’est arrêté le jour où l’entreprise, qui avait fourni les fenêtres et les portes pour la résidence, construite en grande partie par le vendeur Evens Tremblay, a constaté que la porte et le cadrage s’avéraient défectueux.

Tout est changé le 1er décembre 2014 et les problèmes d’infiltration d’eau cessent immédiatement.

Dans son analyse, la juge Tremblay mentionne que les acheteurs n’ont jamais perçu d’odeurs lors des visites préachat et il n’y avait aucune trace de moisissure ou d’infiltration d’eau. 

« Rien ne laissait croire que cette maison était affectée d’un vice caché », écrit la juge.

Celle-ci ajoute que les défenseurs ont fait les efforts pour trouver l’origine du problème et que le vice caché ne pouvait être connu des vendeurs.

« Il y a effectivement un vice caché, mais celui-ci n’est pas assez grave pour annuler la vente et au surplus les dommages découlant du problème ne peuvent pas être réclamés aux vendeurs, car ils ignoraient son existence. En plus, les vendeurs n’ont pas lésiné sur les efforts en temps et en argent pour régler la situation. Ils ont pris la situation au sérieux », poursuit la juge.

« Le Tribunal apprend, lors des plaidoiries, que Gobeil et Tremblay ont gagné un million de dollars (environ) à la loterie et sont des gens bien nantis ayant travaillé toute leur vie. Cette poursuite, pour eux, s’avère viscérale et accessible économiquement », ajoute le magistrat.

Il est inscrit dans le jugement que Gilles Gobeil a lancé à des témoins qu’il voulait plumer le vendeur, qu’il irait jusqu’au bout de sa folie. La juge indique que Gobeil a été remis à sa place pour son arrogance et son attitude à la limite de l’inconduite.

En plus, le jugement précise que les acheteurs ont fait visiter leur résidence durant les procédures. Un couple, référé par la belle-fille de Gobeil-Tremblay, n’a jamais eu l’information sur les infiltrations d’eau.

« Il s’agit d’un double discours incompréhensible, car le couple fait visiter une belle résidence sans problème et demande en même temps l’annulation d’une vente pour cause majeure de vice caché. » Au surplus, un travailleur appelé à faire des travaux à la maison note que Gilles Gobeil n’est jamais content. Et on précise que les acheteurs n’ont jamais effectué les recommandations faites par l’inspecteur préachat.

Au final, la juge Tremblay estime que les demandeurs ne se sont pas déchargés de leur fardeau de la convaincre de l’existence d’un vice caché.

« Quant aux dommages punitifs, le Tribunal considère que les commentaires désobligeants et l’attitude de Gobeil qui maintient sa poursuite en colportant des propos inadéquats ne peuvent nuire à personne d’autre qu’à lui, car il demeure peu crédible face à la Cour et a probablement baissé dans l’estime de tous ceux qui l’auront entendu », de poursuivre la juge Nicole Tremblay.

Le Tribunal ordonne au couple Gobeil-Tremblay de rembourser les honoraires professionnels de 33 182, 32 $ et les frais d’experts de 5528,29 $ avec les intérêts au taux légal.

Me Éric Lebel a obtenu gain de cause pour ses clients, car les demandeurs ont utilisé la justice avec mauvaise foi.