Les filtres ventilés, percés de trous, ont été mis sur le marché il y a un demi-siècle.

L'accusé dit être victime de discrimination raciale

Le Chicoutimien Marcel Poitras, accusé de possession de 132 000 cigarettes de contrebande en 2012, a perdu une première manche devant la justice. Le Tribunal rejette la requête en exclusion de la preuve. L'histoire n'est pas pour autant terminée, car l'accusé demande un arrêt des procédures pour discrimination.
Le juge Pierre Lortie, de la Cour du Québec, a rendu un jugement de 11 pages, mardi matin, au palais de justice de Chicoutimi. 
Poitras est accusé de possession de tabac destiné à la vente et dont le paquet n'est pas identifié et de produits du tabac non estampillés. Il s'expose à des amendes importantes.
Me Jean-Marc Fradette, procureur en défense, a prétendu que le droit à la protection contre les fouilles, les perquisitions et saisies abusives de son client avaient été violées selon l'article 8 de la Charte canadienne des droits et libertés.
La défense a précisé que le mandat de perquisition visait la résidence et le garage de son client, situé au 373 Montcalm, à Chicoutimi alors que la perquisition avait été menée au sous-sol, soit le 371 Montcalm, qui n'était pas l'endroit autorisé pour la perquisition.
« La situation n'est pas aussi claire que le prétend la défense. La description du sous-sol par les témoins policiers permet d'établir des liens avec la résidence et le garage. Selon toute logique, un sous-sol est une prolongation d'une résidence, ce que ne conteste pas la défense. Pour se rendre au sous-sol, il faut nécessairement passer par le garage et cet accès est indépendant du commerce », écrit le juge Lortie.
« Les policiers pouvaient raisonnablement croire que le sous-sol faisait partie des lieux autorisés par le mandat. L'argument de la défense d'une violation est donc rejeté », de dire le juge.
Marcel Poitras a perdu une première manche face à la justice et débattra son point de vue sur un autre article de la Charte canadienne des droits et libertés.
Ce dernier rejette aussi la possibilité que la preuve soit exclue du dossier, le magistrat abonde dans le même sens et précise qu'elle doit être admise.
« La preuve ne démontre aucune mauvaise foi des policiers. Ils ont mentionné l'existence du commerce dans leur demande du mandat de perquisition. Aucun moyen excessif n'a été utilisé. Les cigarettes saisies constituent des éléments fiables de preuve, permettant une recherche de la vérité. L'exclusion de cette preuve conduirait à un acquittement », ajoute le juge Lortie.
Du côté du gouvernement fédéral, Me Carol Girard est satisfait de cette première portion et attend la suite des choses.
En défense, Me Mélanie Décoste, qui représentait Me Fradette, n'a pas caché sa déception et ne sait pas si la décision sera portée en appel.
Discrimination
Les parties n'en ont pas pour autant terminé devant le Tribunal. Elles reviendront devant le juge Lortie le 18 septembre pour débattre d'un autre article de la Charte considérant la discrimination.
L'article 15 dit que la loi ne fait acception (sans accorder de préférence) de personne et s'applique également à tous, et tous ont droit à la même protection et au même bénéfice de la loi, indépendamment de toute discrimination, notamment des discriminations fondées sur la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l'âge ou les déficiences mentales ou physiques.
« Nous voulons démontrer que l'on tolère la vente de cigarettes de contrebande sur les territoires amérindiens. Ils laissent les acheteurs sortir et les arrêtent plus tard. Nous prétendons que les citoyens (non autochtones) sont discriminés en étant arrêtés, alors que les autochtones ne sont pas arrêtés pour la vente de ces cigarettes » a précisé Me Décoste.