Palais de justice de Chicoutimi

L'absolution pour conserver un emploi

Le juge Michel Boudreault, de la Cour du Québec, a accordé mardi une absolution conditionnelle à un militaire de la Base de Bagotville qui, sans cela, risquait de perdre son emploi après avoir plaidé coupable à une accusation de voies de fait à l'endroit de son ancienne conjointe.
Le militaire a reconnu avoir saisi le poignet de son ex lors d'une dispute le 17 juin 2016. « Séparés depuis trois ans, ils venaient de vendre la résidence commune. Ils se rendent donc à la banque. Sur place, madame et la caissière demandent que le chèque soit divisé en deux, ce qui ne plaît pas à monsieur. Ils se rendent dehors et il y a une altercation. Le ton monte de part et d'autre, a raconté en cour la procureure de la Couronnne, Me Sabrina Tremblay. Par la suite, il va lui saisir le poignet pour lui arracher le chèque des mains. Un passant va intervenir. »
La sentence est assortie d'une probation de 18 mois et comprend plusieurs conditions. Une d'elles a d'ailleurs donné lieu à un débat entre le juge et Me Tremblay. L'homme a dévoilé au juge que le litige financier au coeur du problème n'est toujours pas réglé. Il estimait que son ex-conjointe lui devait de l'argent et qu'elle aurait dû le déduire du montant reçu pour la vente de la maison. Il a déclaré qu'il entend se rendre aux petites créances pour réclamer cette somme. Me Tremblay a dès lors exigé qu'il ne puisse entrer en contact avec son ex en tout temps, sauf aux exceptions prévues dans un jugement récent de la Chambre familiale de la Cour supérieure du Québec. Elle prétendait que comme elle était une victime de violence conjugale dans ce dossier qu'elle avait le droit d'exiger de ne jamais entrer en contact avec lui et que ceci l'empêcherait d'aller aux petites créances et de la faire convoquer. 
« Je ne vois pas comment je pourrais empêcher monsieur de pouvoir exercer ses droits », a clairement rétorqué le juge. 
Ainsi, à cette interdiction de contact direct ou indirect s'est ajouté un allègement dans le cadre d'un recours aux petites créances. Il a même invité la procureure de la Couronne à porter la cause en appel si elle n'appréciait pas sa décision.
« Un actif pour la société »
Le juge Boudreault avait auparavant bien exposé pourquoi il accordait une absolution, ce qui était d'ailleurs la suggestion commune de Me Tremblay et de l'avocat de la défense, Me Luc Tourangeau. « Vous avez un poste clé à l'intérieur d'un aéroport. Si vous avez un casier judiciaire, vous pouvez perdre votre emploi. Un public bien informé comprendrait les raisons pourquoi le tribunal va opter pour conserver un emploi », a-t-il fait savoir. Selon lui, le militaire représente un actif pour la société, vu l'emploi qu'il occupe et le fait qu'il a trois enfants. 
« Je veux éviter la disproportion entre le geste et les conséquences. La violence conjugale c'est un facteur aggravant. Vous avez pris le poignet de madame et je suis convaincu que vous regrettez votre geste. Je n'ai pas de raison de penser que vous êtes une mauvaise personne en raison d'un geste isolé de quelques fractions de seconde », avait-il dit tout juste avant.
Interdiction de se trouver au domicile
En plus des voies de fait, l'homme avait contrevenu à un engagement. « Son garçon de 13 ans essayait des verres de contact et il n'avait pas son liquide. Il a contacté son père par textos et il est allé lui porter les choses même s'il ne devait pas se rendre à la résidence », avait indiqué plus tôt Me Tremblay. Il a par la suite indiqué qu'il était demeuré dans son véhicule. Les seules occasions où il lui est permis de se trouver à la résidence des enfants et de leur mère sont lors du transfert de la garde de ces derniers. Il a également plaidé coupable.