La tutelle officiellement demandée par l'avocat de Chantale Cyr

L’avocat de Chantale Cyr, Me Éric Lebel, demande au ministre de l’Éducation la mise sous tutelle de la Commission scolaire des Rives-du-Saguenay (CSRS) afin de faire «cesser le harcèlement et le gaspillage de fonds publics».

Le Progrès a mis la main sur une lettre de neuf pages que le civiliste a fait parvenir au ministre Jean-François Roberge où il lui rappelle les grandes lignes de la décision du juge Guy Roy du Tribunal administratif du travail du Québec.

L’avocat a aussi indiqué que l’ancien gouvernement du Québec avait soumis la CSRS à des mesures de surveillance et que le ministre actuel avait fait de même en septembre en y envoyant un accompagnateur.

Si la présidente Liz Gagné et les commissaires ne quittent pas leur fonction dans les jours à venir, Me Lebel demande au ministre d’appliquer l’article 479 de la Loi sur l’instruction publique qui donne le pouvoir au ministre d’agir dans une pareille situation.

L’article de loi précise que le gouvernement peut, pendant ou après la tenue d’une vérification ou d’une enquête, ordonner que toutes les fonctions ou les pouvoirs, ou une partie de ceux-ci, d’une commission scolaire ou du Comité de gestion soient suspendus pour une période d’au plus six mois et nommer un administrateur qui exerce les fonctions et pouvoirs du conseil des commissaires.

«Par conséquent, vous êtes le seul à pouvoir intervenir puisque vous êtes responsable de l’application de la loi en vertu de l’article 725 de la Loi sur l’instruction publique.»

«Dans ces circonstances et pour toutes ces raisons, nous vous demandons formellement de suspendre les fonctions et pouvoirs de la CSRS dans les plus brefs délais afin de faire cesser le harcèlement, le gaspillage de fonds publics et d’assurer aux employés un climat favorisant des conditions propices à l’épanouissement, au bien-être et à la sécurité des personnes», écrit Me Lebel.

Report

Parlant de l’argent public, Me Lebel a appris que les dirigeants de la commission scolaire ont demandé au juge Roy de reporter de 30 jours supplémentaires la rencontre visant à établir les mesures de réparation pour Chantale Cyr et déterminer les montants à lui verser pour son congédiement illégal et le harcèlement psychologique.

«Nous nous opposons formellement au report. Tout ce qu’ils veulent, c’est de prolonger le dossier et augmenter les honoraires des avocats. C’est indécent comme façon de faire et cette manière de charger des honoraires», a exprimé Me Lebel, lors d’un entretien.

Celui-ci s’est aussi dit en accord avec les propos du ministre Roberge sur le fait que la CSRS avait englouti des sommes importantes dans une cause vaine et sans fondement.