La requête d’un revendeur de cigarettes rejetée

Le Tribunal rejette la requête en discrimination de Marcel Poitras, qui prétend recevoir un traitement différent des Autochtones de Kahnawake qui, eux, ne sont pas poursuivis pour la vente illégale des produits du tabac.

Dans son jugement, le juge Pierre Lortie affirme que Marcel Poitras ne peut demander de légitimer un acte contraire à la loi. La réparation exceptionnelle qu’est l’arrêt des procédures n’est pas accessible à celui qui enfreint la loi volontairement, explique le juge. 

Poitras a été arrêté le 17 octobre 2012 à Saguenay en possession de 132 000 cigarettes qui n’avaient pas été estampillées (les taxes n’avaient pas été payées). Au cours de l’année 2012, les policiers de Saguenay avaient reçu l’information voulant qu’un individu de La Baie vendait du tabac de contrebande. Sur cette base, peut-on lire dans le jugement, un agent double a procédé à des achats. Le défendeur a été identifié alors que diverses personnes se présentaient dans son immeuble de la rue Montcalm à Chicoutimi avec des sacs, durant de courtes périodes. Marcel Poitras lui-même se déplaçait avec des sacs. Les policiers municipaux et fédéraux ont procédé à la perquisition et saisi le tabac illégal en octobre. Le 11 juin 2015, la requête en discrimination a été communiquée. Marcel Poitras reconnaît avoir obtenu les produits du tabac sur la réserve autochtone de Kahnawake. Selon les explications de son avocat Me Jean-Marc Fradette (voir autre texte), les policiers n’interviennent pas lors de la vente initiale, même s’ils sont au fait de ces transactions illégales. Les acheteurs sont arrêtés après avoir quitté la réserve.

Pour les poursuivants (Agence du Revenu du Québec et la Couronne), la requête était irrecevable, même en tenant les faits avérés. Le fait de ne pas poursuivre certains Autochtones et de poursuivre d’autres personnes pour possession de tabac non estampillé n’est pas abusif ni discriminatoire.

La prochaine étape consistera à la preuve de la défense dans le procès.

«Frileux avec les Amérindiens», dit Me Fradette

«On tolère que les Amérindiens vendent, mais pas que les Blancs achètent. Si la requête avait été acceptée, ça m’aurait permis de découvrir pourquoi un geste n’est pas une infraction si c’est un Amérindien qui le pose, mais en est une si c’est un Blanc.»

L’avocat de la défense, Jean-Marc Fradette, n’y va pas avec le dos de la cuillère. «Avec les Amérindiens, les gouvernements sont toujours très frileux. On ne veut surtout pas risquer de faire une autre crise d’Oka, de réveiller l’ours qui dort. Les Amérindiens vendent des centaines de caisses de cigarettes par jour. Ce sont des millions de dollars en taxes impayées. Présentement, aucune solution n’est offerte, sauf les laisser faire. Je voulais, par cette requête, que le gouvernement se sente obligé de se poser des questions. Je n’abandonnerai pas.»

Me Fradette entend «trouver une autre manière» afin d’amener à l’avant-plan ce dossier, qu’il considère hautement politique.

«C’est malheureux parce qu’on avait l’occasion ici d’éclairer la population en général des raisons pour lesquelles on empêche les gens d’acheter dans les réserves. (...) Les policiers laissent la vente être faite, mais les gens qui achètent, eux, c’est illégal. Pourquoi le politique intervient de cette manière? Ça perpétue l’idée que les Amérindiens ont le droit de faire des choses que les Blancs ne peuvent pas faire. Le problème, en ce moment, reste entier.»