La prison pour une fraudeuse

Nancy Savard, de Saint-Honoré, prendra officiellement le chemin de la détention à compter du 26 mars, lorsque le juge Jean Hudon, de la Cour du Québec, rendra sa décision en lien avec des fraudes totalisant près de 400 000 $.

Mercredi, Me Sébastien Vallée, du bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), et Me Claude Beaulieu, en défense, ont soumis une suggestion commune de 18 mois de détention pour la femme d’une quarantaine d’années.

Me Vallée a aussi demandé une ordonnance de remboursement d’un montant de plus de 372 000 $ à la compagnie Motion Canada, requête contestée par Me Beaulieu, celui-ci précisant que le magistrat devait tenir compte de la capacité de payer de l’accusée pour des événements qui ont eu lieu entre 2009 et 2014.

Selon les informations fournies au tribunal, Savard, qui agissait comme adjointe administrative et faisait un peu de comptabilité, a modifié des chiffres sur des chèques faits à la compagnie Motion Canada et ensuite de Manergo de Chicoutimi afin de les déposer à son propre compte.

Les deux parties se sont entendues pour la peine de détention ferme et la durée de la probation.

Désaccord

« Là où il y a un désaccord, c’est sur l’ordonnance de remboursement. Depuis juillet 2015, le tribunal n’a plus à tenir compte de la capacité de payer de l’accusé. »

« Dans le cas qui nous occupe, les fraudes reprochées à ma cliente ont eu lieu avant les modifications au Code criminel. Le juge n’était alors pas obligé d’émettre une ordonnance de remboursement si l’accusée n’en avait pas les moyens. Ma cliente ne peut le faire. Elle n’a plus d’argent et est de surcroît endettée », a mentionné Me Beaulieu.

De son côté, Me Vallée a tout de même déposé sa requête et demande au tribunal de maintenir une ordonnance de remboursement.

Il arrive que les procureurs laissent voir au juge qu’un accusé pourrait hériter ou gagner à la loterie un montant qui permettrait une partie du remboursement aux entreprises flouées ou le remboursement complet de la fraude.

Nancy Savard a déjà remis les quelque 17 000 $ arrachés à l’entreprise Manergo, mais n’a versé aucune somme à Motion Canada.

Le juge a pris toute l’affaire en délibéré. S’il est probable qu’il entérine la suggestion de 18 mois d’emprisonnement, il prendra les prochaines semaines pour analyser la requête du ministère public.