La famille d'un défunt peut aller de l’avant

Diane et André Fortin sont autorisés à demander le paiement des honoraires d’avocats dans le dossier testamentaire de leur défunt frère, Richard.

La juge Nicole Tremblay, de la Cour supérieure du Québec (chambre civile), a rejeté, le 17 mai, la demande de déclaration d’abus de cette démarche en justice, déposée par les quatre personnes visées par les poursuivants, soit le notaire Guy Larouche, le docteur Gaston Bonneau et les deux bénéficiaires du premier testament, Claude Savard et Jacynthe Beaudet, tous de Roberval.

Toute cette histoire particulière remonte à près de quatre ans, lorsque Richard Fortin, sachant qu’il se trouve en fin de vie, décide de rencontrer son notaire, Me Guy Larouche, afin de préparer un mandat d’inaptitude et son testament. Lors de la rencontre du 8 septembre 2014, le notaire lui suggère même d’ajouter une procuration à effet immédiat. Trop fatigué pour compléter les documents, Richard Fortin remet la signature au lendemain.

Le même soir, apprenant cette histoire, Diane Fortin, la sœur du défunt, laisse un message au notaire lui précisant qu’il ne peut pas agir ainsi en raison de l’état de santé précaire de son frère et de son incapacité à signer quoi que ce soit. Elle laisse voir qu’elle pourrait contester le document. Afin de poursuivre les démarches le lendemain, l’homme de loi contacte Gaston Bonneau, le médecin de famille de Richard Fortin, afin d’obtenir un billet médical confirmant l’aptitude du patient à faire son testament. Il obtient ce billet.

Le testament prévoit alors que Diane et André Fortin recevront 1000 $ chacun, alors que des sommes de 25 000 $ et de 10 000 $ seront remises à des amis. La plus grosse partie de la succession sera donnée à une personne que Richard Fortin ne voit qu’à l’occasion.

Il faut savoir que Richard, célibataire et sans enfant, habite la maison familiale avec André. Richard s’occupe des frais de nourriture et de l’hébergement, alors qu’André voit aux repas et au ménage.

Au tribunal, le juge Jacques G. Bouchard, de la Cour supérieure du Québec, annule, en août 2017, le testament de Richard Fortin, en raison de circonstances pouvant être qualifiées de suspectes au moment de la signature des documents notariés. Le magistrat avait précisé que l’homme semblait en état de grande faiblesse physique, morale et intellectuelle, au moment de rédiger le document notarié.

Les véritables héritiers ont obtenu gain de cause, et l’argent de la succession a pu leur être versé.

Au cours des derniers mois, Diane et André Fortin ont déposé une nouvelle requête afin que le notaire, le médecin et les deux autres personnes concernées paient les honoraires des avocats, une facture de plusieurs dizaines de milliers de dollars.

Devant cette nouvelle requête, les quatre défendeurs ont demandé un jugement en déclaration d’abus de la demande en justice. La juge Nicole Tremblay rejette cette demande, estimant que le recours des deux membres de la famille de Richard Fortin n’apparaît pas voué à l’échec aux yeux du tribunal et que ce n’est pas au tribunal, à ce stade-ci, d’évaluer le degré de difficulté de la procédure introduite. La juge considère que la demande est sérieuse.

Un procès pourrait donc se dérouler dans les mois à venir, à moins que les parties n’en viennent à une entente.