Pascal Grandisson et Éric Lemieux sont incarcérés à Roberval depuis le mois de septembre dernier, d’où ils attendent leur procès. Aucune date n’a encore été fixée, mais leur détention sera réexaminée en vertu de l’arrêt Myers, le 11 février prochain.
Pascal Grandisson et Éric Lemieux sont incarcérés à Roberval depuis le mois de septembre dernier, d’où ils attendent leur procès. Aucune date n’a encore été fixée, mais leur détention sera réexaminée en vertu de l’arrêt Myers, le 11 février prochain.

La détention préventive de Grandisson et Lemieux réexaminée

En vertu de l’arrêt Myers, la détention de Pascal Grandisson et d’Éric Lemieux, qui attendent leur procès pour introduction par effraction, séquestration et vol qualifié chez des personnes âgées, sera réévaluée le 11 février prochain. Après 90 jours de détention en attente de procès, des accusés incarcérés sont en droit de voir les motifs de leur emprisonnement réexaminés et, s’il y a lieu, subir une nouvelle enquête sur remise en liberté. La décision rendue par la Cour suprême en mars 2019 rappelle que la détention en attente de procès est l’exception, et non la règle.

Les noms de Pascal Grandisson et d’Éric Lemieux, qui ont été arrêtés à la suite d’une introduction par effraction perpétrée chez des aînés, en septembre dernier, figuraient sur le rôle du Palais de justice de Chicoutimi, mardi matin. Les deux hommes sont toujours en attente de procès, à la prison de Roberval. À l’automne, ils avaient fait savoir qu’ils désiraient être jugés par un jury, mais ils ont finalement changé d’idée au mois de décembre. Aucune date de procès n’a encore été fixée dans leur dossier. Ils font face à des accusations de vol qualifié, d’usage d’une arme, de port de déguisement, d’introduction par effraction, de menaces et de séquestration. Ils sont coaccusés avec Dave Martel dans cette aventure commune.

Lors de leur premier passage devant le juge, le ministère public s’était opposé à leur remise en liberté et ils sont détenus depuis le 19 septembre dernier. Les avocats de la défense au dossier, Me Julien Boulianne (Pascal Grandisson et Dave Martel) et Me Denis Otis (Éric Lemieux), ont fait savoir, mardi, que leur détention sera réexaminée en vertu de l’arrêt Myers. À vrai dire, les juges reçoivent maintenant automatiquement un avis du centre de détention dès que les détenus sont incarcérés depuis plus de 90 jours en attente de procès et ils sont dans l’obligation de fixer une date d’audition. C’est donc ce qu’a fait le juge Michel Boudreault de la Cour du Québec. L’audition d’examen de détention, qui ne signifie pas que les deux individus seront remis en liberté, aura lieu le 11 février prochain.

Éric Lemieux

Trio armé et cagoulé

Le 19 septembre dernier, les trois hommes se seraient introduits à la résidence d’une dame âgée sur la rue Saint-Paul, à Chicoutimi. Ils ne la connaissaient pas. Les trois individus étaient cagoulés, portant un bandana sur la bouche. Le premier individu, identifié comme Pascal Grandisson, avait un marteau pointu entre les mains, alors que Martel tenait une arme à feu. Quant à Lemieux, il faisait le guet à la porte. Les trois hommes ont été arrêtés quelques minutes après l’événement, car les policiers de Saguenay se trouvaient à proximité des lieux.

Grandisson et Lemieux, qui traînent une longue feuille de route en matière de délits, n’ont jamais recouvré leur liberté.

Quant à Dave Martel, le juge Paul Guimond avait accepté qu’il soit libéré en attente de procès, mais à condition qu’il suive une thérapie fermée.

Mais voilà qu’il a quitté sa thérapie sans autorisation et un mandat d’arrêt avait été lancé contre lui. Il a finalement été épinglé avant Noël, à Alma. Il a été incarcéré à Roberval, d’où il attend, lui aussi, son procès.

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QU'EST CE QUE L'ARRÊT MYERS?

La Cour suprême rappelait, dans une décision datée du 28 mars 2019, que le droit à une remise en liberté assortie d’un cautionnement raisonnable en attente de procès est fondamental, et que la détention préventive doit demeurer l’exception. Tout accusé bénéficie toujours, à ce stade, de la présomption d’innocence.

Si un juge ordonne la détention d’un accusé avant son procès, la loi prévoit tout de même des mécanismes de contrôle permettant d’assurer que les droits de celui-ci ne soient pas restreints pour une période prolongée. Un tel mécanisme doit obligatoirement être appliqué, afin que l’accusé puisse jouir d’un cautionnement raisonnable.

Les établissements de détention – les geôliers – sont donc dans l’obligation de demander que soient tenues des audiences portant sur la nécessité du maintien de la détention des accusés attendant leurs procès derrière les barreaux, à l’expiration d’un délai de 90 jours de l’ordonnance de détention initiale dans le cas d’une accusation par acte criminel et de 30 jours dans le cas d’une infraction sommaire. 

Cette disposition a toujours figuré au Code criminel, mais ne devait pas être automatiquement appliquée avant que la Cour suprême ne tranche la question, en mars 2019.

Cette décision doit son nom à Corey Lee James Myers, arrêté pour plusieurs infractions liées aux armes à feu en Colombie-Britannique le 4 janvier 2016. Il avait demandé une première fois sa libération le 9 novembre et une seconde fois en mars 2017, soit 14 mois après son arrestation. La cause s’était rendue jusqu’en Cour suprême, puisque la défense et la Couronne ne s’entendaient pas sur la question de tenir une nouvelle audition d’examen de détention.