Paul-André Harvey

La demande d’appel rejetée

La demande de neuf fabriques du Diocèse de Chicoutimi d’en appeler de la décision de les inclure dans le recours collectif de 14 millions $ intenté par l’Association des jeunes victimes de l’Église (AJVE) contre l’ex-prêtre Paul-André Harvey a été rejetée par la juge Dominique Bélanger.

Cette demande faisait suite à la décision de la juge Sandra Bouchard, de la Cour supérieure, rendue le 9 janvier dernier. Elle autorisait alors, en plus des neuf fabriques, l’ajout de l’Évêque catholique romain de Chicoutimi et de l’Assurance mutuelle des fabriques du Québec parmi les défendeurs, qui ont quant à eux décidé de ne pas contester le jugement rendu. Ils s’ajoutaient ainsi à l’ex-prêtre Harvey lui-même, à la Corporation épiscopale catholique romaine de Chicoutimi et à la compagnie Intact Assurance.

Dans la demande d’appel, « les fabriques estiment que l’intimée n’a pas démontré une apparence de droit à leur égard, faisant valoir l’absence de démonstration d’un lien de droit, sur la base de leur personnalité juridique distincte, en ce qu’elles n’avaient aucune existence légale lors des faits allégués. Elles soulèvent également l’insuffisance des allégations permettant de justifier les conclusions ainsi que l’existence d’un lien préposé commettant entre elles et l’abbé Harvey », peut-on lire dans le jugement de la juge Bélanger.

Selon elle, « il est vrai que le jugement aurait pu être plus explicite sur les questions soumises », mais « le juge avait suffisamment de documents en main pour reconnaître que, prima facie (NDLR de prime abord), il y a une apparence de droit suffisante permettant d’établir un lien de droit entre les victimes et les nouvelles fabriques, même si le prêtre n’a pas œuvré auprès des nouvelles entités juridiques ».

En conclusion, la juge Dominique Bélanger soutient que « le jugement ne paraît pas comporter, à sa face même, une erreur déterminante concernant l’interprétation des conditions d’exercice de l’action collective ou l’appréciation des faits relatifs à ces conditions ».

Les fabriques des paroisses Saint-Dominique, Sainte-Famille, Saint-Philippe de Jonquière, Sacré-Cœur de Jésus, Notre-Dame-de-la-Paix, Saint-Joseph, Saint-David, Saint-Gabriel-Lalemant et Saint-Alphonse sont concernées par le recours collectif.

Paul-André Harvey a été condamné à six ans de pénitencier après avoir plaidé coupable à 39 chefs d’accusation en lien avec des agressions commises sur quelque 100 victimes. Il est finalement décédé au pénitencier en mai 2018.