La Couronne ne renonce pas

Le promoteur Robert Hakim est toujours en attente de la décision du Directeur des poursuites criminelles et pénales de porter, ou non, trois verdicts d'acquittement rendus le 31 janvier dernier par le juge Jean Hudon de la Cour du Québec concernant des fraudes présumées de 30 000 $ envers le Théâtre du Saguenay et de 60 000$ envers Patrimoine Canada.
Mardi matin, une responsable du greffe de la Cour d'appel a indiqué au Quotidien qu'aucun avis d'appel n'a été enregistré à l'intérieur du délai régulier de 30 jours. 
Cependant, a précisé la porte parole, le DPCP dispose d'un délai additionnel de cinq mois (six à partir du verdict de première instance) pour présenter une requête en prolongation de délai d'appel.
La Cour d'appel est déjà saisie de trois verdicts d'acquittement prononcé antérieurement, le 7 juin 2013, par le même juge concernant le promoteur culturel pour une présumée fraude de 5000$ plus taxes envers le Festival international des Rythmes du monde.  Les arguments du DPCP et de la défense ont été transmis au greffe, qui est à préparer le rôle d'audience du mois de juin.  Aucune date n'a encore été arrêtée pour l'audition des arguments verbaux des parties devant un banc de trois juges, lesquels seront appelés à rendre une décision.
Le responsable du dossier au bureau régional du DPCP, Me Sébastien Vallée, a confirmé mardi matin qu'il étudie le dossier et qu'il n'a pas renoncé à porter en appel les derniers verdicts d'acquittement.