La Cour d’appel rejette la poursuite de Daniel Gobeil

Le Tribunal balaye pour une deuxième fois la poursuite d’un million $ du producteur Daniel Gobeil, intentée contre les entreprises de transformation de bleuets de la région.

La Cour d’appel a rejeté, le 7 mai dernier, la requête du producteur de La Doré qui contestait la décision rendue en faveur des transformateurs en novembre 2017.

Gobeil, rappelons-le, poursuivait Bleuets sauvages du Québec, l’usine de congélation de Saint-Bruno, Bleuets Mistassini et Bleuets Fortin pour abus de procédures. 

Ces entreprises avaient en effet entrepris des recours juridiques contre le producteur en 2011, à la suite de propos tenus sur les ondes de la station de radio Planète 104,5 (CHRL), à Roberval. Gobeil avait comparé les transformateurs à Adolf Hitler et à Vincent Lacroix. L’agriculteur de La Doré prétendait que les entreprises de la région volaient les producteurs de bleuets. 

« Autrefois, on nous a mis des chaînes aux pieds, ‘‘asteure’’ c’est des menottes aux poignets, la camisole de force pis présentement j’ai l’impression qu’on essaie de nous mettre un sac de plastique sur la tête avec un élastique autour du cou. La façon dont travaillent les propriétaires d’usines, là, ça ressemble en tout point à l’holocauste qu’Adolf Hitler a pratiqué sur le peuple juif », avait notamment mentionné M. Gobeil, dans une entrevue accordée à Louis Arcand, en 2011.

Les transformateurs ont annulé leur poursuite quelques semaines avant l’audition où il devait présenter des documents financiers. Gobeil avait alors modifié à la hausse le montant de sa réclamation, estimant que les entreprises avaient tardé à présenter leur désistement. 

Dans sa requête pour abus de procédures, le producteur précise qu’il a dû débourser des sommes d’argent et a aussi vécu du stress. Il réclamait donc 1 million $ en dommages punitifs et pour le remboursement de ses frais juridiques.

La juge Nicole Tremblay de la Cour supérieure a toutefois rejeté les demandes de Gobeil dans un jugement rendu en novembre 2017. Les entreprises pouvaient à tout moment signifier leur désistement. 

Dans le jugement, on peut aussi lire que l’objectif de Gobeil était de connaître le coût réel de transformation du bleuet. 

« En se confiant au Tribunal sur le fait qu’il était grandement déçu de la réception de ce désistement, Gobeil permet au Tribunal de constater qu’il détourne les fins de la justice afin de réclamer un ajustement du prix établi par convention entre son syndicat et les usines de transformation », peut-on lire dans le jugement de 2017. 

Pour ce qui est des frais d’avocat, la cour a rappelé que c’est le producteur qui a lui-même provoqué des délais et ainsi occasionné plus de frais. « Il a tout fait pour allonger les délais. Il n’a pas comparu dans les délais. Il a changé d’avocat. Il a demandé la permission d’interroger deux ans après que le dossier soit en étant. »

Le Progrès n’a pas été en mesure de joindre M. Gobeil pour recueillir ses réactions face à ce nouveau jugement.