Hugo Gilbert, président d’Intercar, et Luc Lafrance, de la Fédération des transporteurs par autobus, entourent Me Isabelle Simard, qui représente leurs intérêts dans ce litige.

La capacité légale de la STS questionnée

La capacité légale de la Société de transport du Saguenay (STS) d’effectuer du transport scolaire sur une base exclusive à l’aide d’autobus jaunes fait l’objet d’une contestation judiciaire de la part du transporteur privé Autobus Laterrière et de la Fédération des transporteurs par autobus, laquelle regroupe quelque 600 membres.

Lundi, un procès s’est ouvert au Palais de justice de Chicoutimi, devant le juge Denis Jacques, de la Cour supérieure, pour ce litige qui pourrait avoir une incidence provinciale. La Commisssion scolaire Central Québec (CSCQ), gestionnaire de l’École régionale Riverside à Arvida, figure également comme partie défenderesse.

Le litige a pris naissance le 16 juin 2017 lorsque la direction d’Autobus Laterrière a appris que la CSCQ a adjugé le contrat d’opération de six circuits de transport des élèves de Riverside pour les cinq prochaines années à la STS. Ce contrat a été accordé à la suite de négociations de gré à gré, en vertu de l’article 13 du règlement du transport scolaire inscrit dans la Loi sur l’instruction publique. La relation d’affaires avec Autobus Laterrière pour le transport sur les six circuits durait depuis plusieurs années. Il s’agit d’une première au Québec pour une société de transport en commun urbain de se voir accorder un contrat de transport exclusif des élèves.

En mai 2017, la STS avait autorisé son directeur général, Jean-Luc Roberge, à procéder au lancement d’un appel d’offres pour l’acquisition de cinq autobus scolaires et d’un minibus usagé advenant la prise en charge du transport des élèves de Riverside.

Le débat juridique concerne l’article 13, lequel précise qu’avant de contracter avec un transporteur privé, une commission scolaire doit au offrir la possibilité à une société de transport urbain la possibilité d’assurer le transport au moins dix jours avant de procéder à des négociations de gré à gré avec un transporteur privé ou de procéder par soumissions publiques.

Me Vincent Gingras représente la Société de transport du Saguenay.

Premier témoin à la barre pour la partie demanderesse, représentée par Me Isabelle Simard, le président d’Autobus Laterrière, Hugo Gilbert, s’est dit surpris que la relation d’affaires avec la CSCQ se termine ainsi et c’est pour cette raison qu’il a décidé, à l’été 2017, de faire appel à la Fédération des transporteurs par autobus, pour laquelle il agit comme administrateur.

Des représentations ont été faites par la fédération et son directeur général, Luc Lafrance, afin de faire pression auprès des cabinets des ministres des Transports et de l’Éducation de l’époque, dans l’objectif de faire modifier la décision prise par résolution par le conseil des commissaires de la CSCQ.

Le contrat de transport de Riverside se chiffre à environ 300 000 $ par année, sur les 17 M $ de chiffre d’affaires de l’ensemble des activités du Groupe Intercar, propriétaire d’Autobus Laterrière.

Lors de son témoignage, M. Gilbert a mentionné que les représentations politiques visaient à faire valoir qu’il n’est pas de la mission des commissions scolaires d’organiser le transport scolaire de façon exclusive ni de celle des sociétés de transport urbain. Selon lui, l’article 13 constitue une menace pour les propriétaires d’autobus privés, qui sont ainsi attaqués par une corporation publique subventionnée à 70 % par les taxes des contribuables. « On attaque le pain et le beurre de notre entreprise. C’est tout le secteur du transport scolaire qui est attaqué au Québec », a-t-il affirmé

Me Vincent Gingras, qui représente la STS, a contre-interrogé le témoin et a fait ressortir que le transport à bord d’autobus scolaires, peu importe qu’ils soient de propriété privée ou publique, est tout aussi sécuritaire, puisque tous doivent répondre aux mêmes normes.

En après-midi, la cour a entendu le témoignage du directeur de la Fédération des transporteurs par autobus, Luc Lafrance, qui, dans le passé, a agi comme directeur de la Fédération des transporteurs par autobus et de l’Association du transport écolier du Québec, en plus d’avoir œuvré au sein de plusieurs cabinets de ministres libéraux.