Le masque obligatoire a fait son entrée au Palais de justice de Chicoutimi, lundi, comme partout dans les endroits publics au Québec. Les procureurs, policiers, témoins, justiciables et autres personnes qui fréquentent les lieux ont l’obligation de porter le masque dans les corridors et salles d’attente. Il est autorisé de retirer le masque à l’intérieur du tribunal lorsque la personne prend place sur une chaise ou dans les espaces réservés aux officiers de justice.
Le masque obligatoire a fait son entrée au Palais de justice de Chicoutimi, lundi, comme partout dans les endroits publics au Québec. Les procureurs, policiers, témoins, justiciables et autres personnes qui fréquentent les lieux ont l’obligation de porter le masque dans les corridors et salles d’attente. Il est autorisé de retirer le masque à l’intérieur du tribunal lorsque la personne prend place sur une chaise ou dans les espaces réservés aux officiers de justice.

Justice masquée: la loi c'est la loi

Le système judiciaire doit apprendre à composer avec les mesures de distanciation sociale et surtout, avec les risques liés à l’utilisation des nouvelles technologies pour limiter le déplacement des témoins et des accusés ou prévenus que l’on tente de faire témoigner à distance quand la situation est possible.

L’activité reprenait lundi matin au Palais de justice de Chicoutimi avec la nouvelle obligation de porter le masque, les traditionnelles comparutions du matin et la poursuite du procès du Chicoutimien Yves Ntetu, qui fait face à des accusations de harcèlement criminel et dont l’identité de la victime est frappée d’une ordonnance de non-publication. L’interrogatoire d’une personne concernée par cette affaire a bien illustré les changements de méthode de travail que les procureurs doivent adopter afin de garder leur distance.

Yves Ntetu est cet homme d’affaires qui s’est déjà fait passer pour un itinérant dans le cadre d’une expérience pendant l’hiver. Il a aussi été arrêté lors d’une visite du premier ministre Justin Trudeau alors qu’il avait réussi à faire irruption dans le Centre des congrès de Jonquière.

Dans le présent dossier, une partie de la preuve est constituée des communications de l’accusé. Il s’agit de communications faites à partir d’un téléphone cellulaire sous forme de textos ou de captures d’écran. Le contenu de ces communications fait surtout ressortir le comportement particulier de l’accusé à l’endroit de personnes qu’il fréquentait régulièrement, il y a quelques années.

Avant la pandémie, le procureur de la Couronne, Me Sébastien Vallée, se serait tenu juste à côté du témoin avec une copie papier des documents et aurait également remis une copie à la personne qu’il interroge. Il aurait ensuite passé en revue toutes les informations qu’il juge pertinentes en s’approchant du témoin et en lui pointant du doigt certaines phrases ou expressions.

L’homme d’affaires Yves Ntetu est impliqué dans une affaire de harcèlement criminel.

Avec les mesures de distanciation, le procureur Vallée doit procéder à la lecture systématique des documents. Le texte est présenté au témoin et un écran est installé juste à côté de la greffière. Journalistes et autres personnes à la cour ont également accès à des écrans installés dans la salle.

Le masque est obligatoire à partir de l’entrée du palais de justice jusqu’à ce que la personne prenne place dans la salle du tribunal. À l’intérieur de la salle, tout le monde est autorisé à retirer le masque avec des règles très strictes de deux mètres de distance.

À une certaine époque, certains procureurs plus agressifs dans les interrogatoires ne se gênaient pas pour faire sentir leur présence auprès des témoins. Cette stratégie qui n’était pas toujours appréciée appartient désormais au passé.

La gestion d’instance nécessite également des ajustements en lien avec les témoignages à distance. Dans le cadre de ce procès, certains témoins déposeront par vidéo. Ce qui ouvrira la porte à des problèmes techniques au risque de procéder à l’ajournement des audiences et ainsi créer des retards dans le système de justice.

Lundi matin, la juge Isabelle Boillat s’est entretenue avec me Sébastien Vallée afin de prévoir des déplacements rapides de témoins vers le palais de justice. Elle souhaite que ces témoins puissent se présenter à l’intérieur d’un délai de 30 minutes et également prévoir des témoins différents en remplacement de façon à faire avancer la cause.

Les accusés ou prévenus qui comparaissent à partir de la prison de Roberval sont invités à prendre place dans une petite salle de l’établissement carcéral. Ils ne sont plus transportés au Palais de justice de Chicoutimi. Ils se présentent devant la caméra avec des masques, des menottes ainsi que des gants bleus. Un agent correctionnel assiste la personne qui comparait et établit le contact avec la salle d’audience de Chicoutimi.

Quand une personne comparait physiquement pour des accusations ou un suivi dans un dossier, la juge lui indique clairement les règles. À leur sortie de la salle, la juge réitère l’obligation de porter le masque dans le palais de justice.