Jusqu’en Cour d’appel pour un tracteur à gazon

Un homme et une femme de Jonquière, qui se disaient importunés dans leur quiétude par leurs voisins, ont été déboutés en Cour d’appel. Le couple reproche notamment au voisin d’utiliser son tracteur à gazon comme moyen de transport.

Les appelants, se disant victimes de troubles du voisinage, avaient déposé une demande d’injonction en Cour supérieure, à l’été 2018.

Bien que la juge Nicole Tremblay avait conclu que l’utilisation d’un tracteur à gazon soit en effet dérangeant, la situation ne constituait pas, selon elle, un trouble du voisinage au sens de la loi. La magistrate avait tout de même fortement conseillé à l’intimé de se procurer un engin comme un quadriporteur, par exemple, pour se déplacer et qu’utiliser un tracteur comme s’il s’agissait d’une voiturette n’était vraiment pas l’idéal.

L’intimé souffre de problème cardiaque et se déplaçait sur son terrain au volant de son tracteur à gazon.

Le couple de Jonquiérois avait porté la décision de la juge Tremblay en appel, estimant que la magistrate n’avait pas apprécié l’ensemble de la preuve.

Leur demande a toutefois été rejetée la semaine dernière, par les juges de la Cour d’appel du Québec.

«La juge pouvait utiliser sa discrétion, compte tenu de la preuve, pour refuser la délivrance d’une injonction permanente. Par contre, les commentaires qu’elle formule constituent certainement un avertissement justifié à l’endroit des intimés», peut-on lire dans la décision.