Invasion de domicile: des accusés risquent le pénitencier

Une invasion de domicile, surtout lorsqu’on sait qu’il y a au moins un occupant à l’intérieur, n’est jamais un cas qui attire la sympathie du tribunal. Et trois individus pourraient regretter longtemps leur « aventure ».

Le 5 février 2018, les Chicoutimiens Samuel Houde, Frédéric Bouchard et Rémy Vaillancourt sont entrés dans une résidence de Chicoutimi dans le but d’y réaliser un vol.

Le motif n’a pas été expliqué clairement au juge Paul Guimond, de la Cour du Québec, mais les trois individus et un quatrième complice, qui n’a jamais été retrouvé, espéraient trouver de l’argent, des biens d’une certaine valeur et des stupéfiants.

Le geste des trois cambrioleurs n’était pas des plus nobles au départ, mais en plus, ils sont tombés face à face avec un homme à mobilité réduite et son fils, à qui ils voulaient dérober les biens.

Les trois accusés n’étaient pas au courant, selon la preuve déposée au tribunal, de la présence du père de leur victime. Un des individus a tout de même poussé l’audace à asseoir, contre son gré, la personne handicapée dans un divan.

Au moment des représentations sur sentence, Me Gitane Smith (David Houde) et Me Pierre Gagnon (Rémy Vaillancourt) ont réclamé une sentence suspendue et la réalisation de 240 heures de travaux communautaires.

Ils ont plaidé la réhabilitation des deux accusés, de leur reprise en main et le fait qu’ils sont sans antécédent judiciaire.

Pour Me François Dionne (Frédéric Bouchard), la demande est différente étant donné que son client a déjà fait 90 jours de détention pour des bris et des crimes violents. Il suggère une sentence de six mois, même si le rapport présentenciel n’est pas des plus positifs.

Les trois procureurs ne croient pas qu’une longue peine d’emprisonnement serait efficace et qu’il est préférable à donner une deuxième chance à des individus qui ont commis une erreur de jeunesse.

Un monde

Si les suggestions des avocats de la défense tiennent compte de la réhabilitation des accusés et de leur jeune âge (22-23 ans), Me Jean-Sébastien Lebel, du bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), ne voit pas les choses du même oeil, loin de là.

« Je comprends le point de vue de mes confrères, mais le jeune âge ne peut occulter les circonstances de l’événement et la gravité du geste. Ils ont plaidé coupables la journée du procès et en raison de la preuve solide que nous avions et il y a absence d’antécédent pour deux accusés. Et il y a leur âge comme facteurs atténuants. »

« Mais il faut retenir aussi la planification et la préméditation du geste. Ils ont pris la peine d’embarquer à quatre dans un véhicule, d’apporter des bâtons et d’acheter un fusil à plomb avant l’invasion de domicile. Ils ont utilisé une arme et s’en sont pris à une personne à mobilité réduite », a expliqué Me Lebel.

Celui-ci réclame donc une peine de 30 à 36 mois de détention pour Samuel Houde. Il aurait pu demander moins pour celui qui a vraiment repris sa vie en main, mais étant donné que Houde avait menti au tribunal en prétendant ne pas être entré dans le domicile (ce qu’il a avoué lundi matin), il ne peut mettre cet aspect de côté.

Me Lebel suggère de 36 à 42 mois pour Vaillancourt, alors que la peine devrait être de 48 mois pour Bouchard en raison des antécédents judiciaires et de son rapport présentenciel.

Le juge Guimond a pris l’affaire en délibéré et rendra sa décision le 13 décembre.