Le juge Jean Hudon estime qu’une bibliothèque ne doit pas être considérée comme un centre communautaire.

Infraction sexuelle: Ouellet acquitté de bris de probation

Jean-Marc Ouellet pourra continuer à fréquenter les bibliothèques même s’il lui est interdit de se trouver dans un endroit où il peut y avoir des enfants de moins de 16 ans, car une bibliothèque n’est pas considérée comme un centre communautaire. Une décision qui devrait en éclairer d’autres en semblable matière.

Le juge Jean Hudon, de la Cour du Québec, a rendu sa décision, lundi matin, au Palais de justice de Chicoutimi. Il a acquitté le client de Me Nicolas Gagnon, de l’Aide juridique, de l’accusation de bris de probation.

Le 8 mai 2015, Ouellet est déclaré coupable d’une infraction en matière sexuelle. Le tribunal lui impose une ordonnance d’interdiction de 10 ans l’empêchant de se trouver dans un centre communautaire, à proximité d’une piscine, d’une école, d’une garderie ou un terrain de jeu.

Le 23 juillet 2017, Ouellet se retrouve dans une bibliothèque où les policiers de Saguenay sont appelés à se rendre pour le vol d’un livre.

Même si Ouellet n’est pas suspect dans cette affaire, les agents effectuent une vérification et s’aperçoivent que l’individu fait l’objet d’une interdiction en vertu de l’article 161 du Code criminel canadien.

Le juge Hudon doit alors déterminer si une bibliothèque correspond à un centre communautaire au sens de l’article visé. Le magistrat explique, dans son jugement, que le ministère public prétend qu’une bibliothèque est un centre communautaire étant donné qu’elle offre des services aux citoyens, incluant des jeunes enfants.

En défense, l’avocat estime que la définition de centre communautaire ne peut inclure tous les endroits où il y a des chances que des enfants s’y trouvent.

Il est clair pour toutes les parties que l’article 161 du Code criminel vise essentiellement la protection des enfants contre les agresseurs sexuels. Le juge croit que si le législateur avait voulu étendre la portée de l’interdiction à tous les endroits où des enfants et des personnes de moins de 16 ans peuvent se retrouver, il l’aurait dit.

« Le 19 janvier 2000, la Cour d’appel de l’Ontario a conclu que l’expression centre communautaire se trouvant à l’article 810.1 avait une portée excessive et l’a déclaré inopérante. En 2008, le Code criminel fut modifié et la mention centre communautaire ne se retrouve plus à l’article 810.1 », a mentionné le juge Hudon.

Tous ces motifs ont amené le magistrat à retenir le point de vue de la défense. Il a donc acquitté l’accusé.

La décision du juge Hudon pourrait avoir un impact majeur dans le domaine judiciaire.

« Je ne sais pas si l’impact sera important, mais la décision vient clarifier les choses. Je comprends que les agresseurs sexuels ne peuvent aller là où ils veulent, mais ils ne sont pas obligés de rester enfermés à jamais. Il y a des endroits qu’ils peuvent fréquenter sans aucun doute », note Me Gagnon.