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L’individu de 62 ans avait été intercepté lors d’un barrage policier.
L’individu de 62 ans avait été intercepté lors d’un barrage policier.

Incapable de souffler dans l’ivressomètre en raison de son absence de dentition, il est acquitté

Patricia Rainville
Patricia Rainville
Le Quotidien
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Un homme accusé d’avoir refusé de fournir un échantillon d’haleine, ce qui entraîne automatiquement une accusation de conduite avec les facultés affaiblies, a été acquitté des charges qui pesaient contre lui, mardi, au Palais de justice de Chicoutimi. L’individu n’avait pas été capable de souffler dans l’alcootest, puisqu’on venait de lui arracher toutes les dents en raison d’un problème de santé. La juge de la Cour du Québec Sonia Rouleau a également retenu le fait que l’homme avait proposé de se soumettre à une prise de sang, ce qui avait été refusé par les policiers.

Le 19 octobre 2019, l’homme de 62 ans, qui est un ancien combattant, est intercepté lors d’un barrage routier, à Saguenay. Il arrive du bar l’Union de Jonquière, où il dit avoir bu trois bières en plusieurs heures. Le policier venu témoigner au procès affirme avoir senti une forte odeur d’alcool dans le véhicule de l’individu. Il n’a pas constaté d’autres symptômes de facultés affaiblies, outre cette odeur et l’élocution de l’homme. Toutefois, le policier a dit avoir constaté que l’homme n’avait pas de dents, ce qui explique cette élocution. L’individu est invité à souffler dans l’ivressomètre à trois reprises, mais n’en est pas capable. Entre le premier et le deuxième test, l’individu a ouvert la bouche pour montrer son problème de dentition au policier. Il venait en effet de subir une intervention et de se faire arracher toutes les dents, ce qui était très sensible, a-t-il témoigné.

Après trois essais, l’homme a proposé aux policiers d’être amené à l’hôpital pour qu’une prise de sang soit faite, mais cette proposition a été rejetée par les agents.

Me Charles Cantin, en défense, a plaidé que son client avait voulu obtempérer.

L’homme a donc été accusé de refus d’obtempérer, donc de conduite avec les facultés affaiblies.

La Couronne, représentée par Me Marie-Christine Savard, estimait que les explications de l’accusé, à savoir l’absence de dentition et les inconvénients qui y sont rattachés, ne représentaient pas une excuse raisonnable pour ne pas se soumettre à l’ivressomètre et qu’il s’agissait plutôt d’un stratagème pour éviter le test.

En défense, Me Charles Cantin plaidait que son client avait pourtant offert de subir une prise de sang et que ses problèmes de santé expliquaient les échecs au test.

«Mon client a même offert de fournir un échantillon sanguin en étant certain qu’il n’avait pas beaucoup d’alcool dans le sang», a souligné Me Cantin.

La juge de la Cour du Québec Sonia Rouleau a rendu sa décision sur le banc, soulignant qu’un doute raisonnable ressortait de la preuve et que les problèmes de santé importants de l’accusé et son désir d’obtempérer en se soumettant à une prise de sang lui laissaient croire que l’homme avait réellement été incapable de souffler dans l’appareil. Pour ces raisons, le sexagénaire a été acquitté des accusations qui pesaient contre lui.