L’accusé a admis avoir vendu du cannabis médical, alors qu’il avait un permis pour en posséder.

Il vendait du cannabis médical illégalement

Le juge de la Cour du Québec Michel Boudreault devra décider si vendre du cannabis illégalement tout en détenant les permis nécessaires pour en produire et en posséder à des fins médicales mérite une peine de 90 jours de prison en discontinue ou une sentence de pénitencier.

La cause de Michel Kelley, un homme âgé de 70 ans et demeurant dans le Bas-Saguenay, balance entre le crime et la légalité. L’individu, qui subissait les observations sur sa peine, mercredi, au Palais de justice de Chicoutimi, a plaidé coupable à des accusations de trafic de stupéfiants, en l’occurrence cinq comprimés de métamphétamine, et de possession et production de cannabis. Il a plaidé coupable il y a un an, mais les représentations sur la peine ont depuis été repoussées à cinq reprises en raison, notamment, de l’état de santé de l’accusé.

Toute cette histoire commence le 7 mai 2017, lorsque le propriétaire d’un commerce de Sacré-Cœur reçoit un colis par erreur, lequel est adressé à Michel Kelley. À cette date, le cannabis n’était pas encore légal.

Le propriétaire appelle la police lorsqu’il sent une forte odeur de cannabis émanant du colis. La police y découvre 201 grammes de pot, achetés de façon illégale. M. Kelley est arrêté et libéré sous promesse de comparaître. À cette époque, l’accusé a déjà un permis lui permettant de consommer du cannabis à des fins médicales. Mais il devait s’en procurer auprès d’un fournisseur autorisé de cannabis médical. La Société québécoise du cannabis (SQDC) n’existait pas à l’époque.

La Sûreté du Québec met ensuite une enquête en branle, puisque le bruit court que M. Kelley vend des cigarettes de contrebande et du cannabis, « pour dépanner ses amis ». Au mois de janvier 2018, un agent double se présente au domicile de Kelley. Il lui demande des cigarettes de contrebande. L’accusé lui en propose deux cartouches (200 cigarettes) et lui demande 50 $. L’agent lui remet 60 $. N’ayant pas les 10 $ de change, l’accusé lui propose cinq comprimés de métamphétamine.

Une perquisition est réalisée deux jours plus tard chez le septuagénaire, chez qui on saisit 100 comprimés de métamphétamine et 21 pots contenant du cannabis en germe. Une petite serre intérieure avait été aménagée sur place.

Si l’accusé avait déjà un permis en sa possession de Santé Canada lui permettant de posséder du cannabis et d’en consommer, il ne pouvait pas encore en produire. Il lui était évidemment interdit de vendre le cannabis à autrui.

Depuis, Michel Kelley a obtenu des permis pour posséder de la marijuana – il a droit de consommer 30 grammes par jour) –, mais aussi pour en produire chez lui, pour sa propre consommation. Ses permis ont été remis en preuve au tribunal.

Le juge Michel Boudreault a affirmé qu’il s’agissait d’un dossier assez particulier.

M. Kelley a droit à 149 plants. Il a dit en cour avoir actuellement « 25 femelles de parti » (des germes). Il dit avoir besoin de beaucoup de cannabis pour ses problèmes de santé, et que le pot est sa médication. Il a d’ailleurs des papiers médicaux qui le prouvent. Et s’il a besoin de beaucoup de cannabis, c’est qu’il transforme les fleurs en huile, ce qui nécessite une plus importante quantité, toujours selon son témoignage. Une once de cannabis séché pour deux grammes d’huile, a affirmé M. Kelley au juge Boudreault. Il a ajouté en produire de la « très bonne ».

L’accusé explique consommer cinq à quinze joints durant sa journée, mais qu’il le fait surtout en soirée, bien qu’il commence à consommer après avoir déjeuné. Son avocat, Me Nicolas Gagnon, lui a demandé pourquoi il consommait autant de cannabis.

« C’est mon médicament, c’est tout. J’en ai besoin », a répondu l’accusé, qui souffre notamment d’arthrose aux hanches. D’ailleurs, à son arrivée en salle d’audience, l’accusé avait des difficultés à se déplacer, si bien que son avocat a dû lui venir en aide, en l’assoyant sur une chaise munie de petites roulettes et en le poussant jusqu’au juge. On lui a plus tard prêté un fauteuil roulant.

Michel Kelley admet avoir commis des gestes illégaux en vendant du cannabis et en s’approvisionnant de façon illégale, c’est-à-dire à des producteurs non certifiés par Santé Canada.

Il ajoute l’avoir fait pour sa santé. « Je n’ai pas fait ça pour l’argent. J’ai même fait faillite dernièrement », a-t-il dit au juge Boudreault. Sa consommation et ses factures d’Hydro-Québec, liées à l’électricité servant à alimenter sa petite serre, ont mené M. Kelley à s’endetter, dit-il. Il a également écopé d’une amende de plusieurs milliers de dollars en lien avec la contrebande de tabac.

L’homme de 70 ans est conscient qu’il n’évitera pas une peine d’incarcération, puisque le Montréalais d’origine a une longue feuille d’antécédents judiciaires.

« Je sais que j’ai une feuille de route pas agréable, mais je vais mourir en prison si j’y vais, parce que je n’aurai pas le droit de prendre mon médicament », a dit l’homme, qui a des peines de pénitencier à son actif pour des dossiers de stupéfiants, mais aussi pour un vol qualifié commis il y a belle lurette, dans une bijouterie de la métropole.

C’est d’ailleurs en raison de son importante feuille de route en matière de délits que la procureure de la Couronne, Me Marianne Girard, compte plaider une peine de pénitencier de deux ans ou plus. De son côté, l’avocat de M. Kelley, Me Nicolas Gagnon, demandera une peine de 90 jours de détention, mais à purger les fins de semaine.

Michel Kelley ne connaîtra pas son sort avant plusieurs semaines. Le juge Boudreault entendra les plaidoiries des deux procureurs le 11 mars et devrait rendre sa décision dans les jours suivants, a affirmé le magistrat.