Me Michael Bergman représente BayShore.

Graphic Packaging: BayShore veut ravoir le chantier

La compagnie ontarienne BayShore, propriétaire de l’ancienne cartonnerie de Jonquière, souhaite reprendre la maîtrise du chantier de démolition des installations.

L’entreprise, représentée par Me Michael N. Bergman, de Montréal, s’est présentée devant la juge Sandra Bouchard, de la Cour supérieure, lundi, afin de plaider en faveur d’une requête visant à être relevée du défaut de répondre, à la suite de l’émission d’une injonction l’automne dernier.

Selon les prétentions de l’avocat, BayShore n’aurait pas été avisée de l’inscription du jugement, de sorte que c’est par hasard que ses procureurs auraient constaté qu’elle avait été en défaut de répondre à la démarche juridique.

L’usine a été vendue par Graphic Packaging à BayShore à la suite de sa fermeture, mais le ministère de l’Environnement est intervenu en juin avec une ordonnance exigeant la mise en application d’un plan de démantèlement réalisé par la firme Stantec.

Selon la Loi sur la qualité de l’environnement, il revient au dernier exploitant industriel de procéder à la décontamination des lieux et des bâtiments.

Me Pierre Duquette représente Graphic Packaging.

C’est ainsi que Graphic Packaging a été chargée de procéder à la démolition des installations de BayShore à compter de décembre 2018. Depuis, des travaux de décontamination et de démolition de bâtiments secondaires ont été effectués

Me Bergman affirme que la démarche entreprise par BayShore est de nature économique, puisqu’elle craint d’avoir à subir des dommages de l’ordre de 2 à 4 M$ pouvant découler d’une facture que pourrait refiler Graphic Packaging à BayShore pour la démolition de sa propriété.

BayShore affirme que les travaux sont réalisés sans qu’elle ait pu effectuer de surveillance et de contrôle. Outre la facture reliée à la démolition, BayShore craint également de ne pas pouvoir toucher les revenus provenant de la vente des métaux et des matériaux résiduels.

Du côté de Graphic Packaging, Me Pierre Duquette a rejeté les arguments du demandeur en tentant de convaincre la juge qu’il est inconcevable que BayShore n’ait pas été informée de l’état du dossier, alors que les avocats de l’entreprise ont toujours été présents au dossier, qu’un échéancier de démolition a été produit et que des courriels ont même été échangés entre décembre 2018 et mars 2019.

Selon le demandeur, BayShore tente d’invoquer des motifs pour être relevée de ses défauts de répondre à ses obligations et pour avoir fait preuve de négligence. « La cliente de mon confrère est spécialisée dans l’achat et la démolition d’usines. BayShore avait toute la liberté d’aller sur les lieux et de vérifier l’état des travaux et des installations. »

Me Duquette a mentionné que BayShore a fait un choix d’affaires en manœuvrant pour que revienne à Graphic Packaging la responsabilité de procéder au démantèlement des lieux.

La juge Bouchard a pris en délibéré le dossier.