Éric Gagnon a plaidé coupable devant la juge de la Cour du Québec, mercredi matin.
Éric Gagnon a plaidé coupable devant la juge de la Cour du Québec, mercredi matin.

Fraude de 1,8 M$ contre Rio Tinto: Éric Gagnon plaide coupable et part en prison

Patricia Rainville
Patricia Rainville
Le Quotidien
L’un des coaccusés dans une histoire de fraude estimée à 1,8 M$ contre la multinationale Rio Tinto, Éric Gagnon, a plaidé coupable à une accusation de fabrication de faux documents, jeudi, au Palais de justice de Chicoutimi. L’individu, qui était représentant aux ventes chez HPL au moment des faits, a écopé d’une peine de détention de deux ans moins un jour, une sentence « peu sévère », ont qualifié les procureurs au dossier.

Éric Gagnon, qui était accusé au côté du propriétaire de HPL, Jean-Yves Dufour, et de son fils, Éric Dufour, a plaidé coupable devant la juge de la Cour du Québec Isabelle Boillat. Les deux autres coaccusés n’ont toujours pas pris position et leur dossier a été remis au 15 janvier prochain. D’ici là, une décision devrait être prise quant à leur intention.

Selon le procureur de la poursuite, Me Jean-Sébastien Lebel, Éric Gagnon, en tant que représentant des ventes chez HPL, était le maître d’oeuvre du stratagème de fraude.

Le stratagème a démontré que l’entreprise a profité de contrats avec Rio Tinto pour gonfler le prix de ses produits et des factures, en plus d’avoir fabriqué de fausses factures, d’en avoir doublé d’autres et d’avoir obtenu des paiements en retour. Des milliers de factures ont été analysées, au cours de l’enquête, de même qu’un grand nombre de transactions.

Les délits ont été commis entre août 2007 et février 2015.

La Sûreté du Québec avait ouvert une enquête, en décembre 2014, à la suite de plaintes déposées par la multinationale de l’aluminium en raison d’irrégularités dans les achats de produits pour ses usines. Des dirigeants de Rio Tinto s’étaient également aperçus que des employés avaient bénéficié de cadeaux et de plusieurs avantages de la part d’un fournisseur de l’entreprise.

La perquisition chez HPL avait eu lieu en 2015. 

Une perquisition dans les locaux de HPL avait été organisée en 2015. L’entreprise, qui était alors la propriété de Jean-Yves Dufour, a déclaré faillite après la perquisition.

Les accusations sont finalement tombées en avril 2019, après quatre années d’enquête.

Deux mois de procès

Jeudi matin, Éric Gagnon a admis les faits racontés par le procureur de la poursuite. Me Jean-Sébastien Lebel, pour la poursuite, et Me Jean-Marc Fradette, avocat de la défense, ont proposé une suggestion commune somme toute clémente à la magistrate.

« La poursuite accorde beaucoup d’importance au plaidoyer de culpabilité, puisqu’un tel procès aurait pu durer deux mois. Ce n’est pas une peine sévère, mais l’enquêteur au dossier et Rio Tinto ont été informés et se sont montrés satisfaits », a expliqué Me Lebel.

Éric Gagnon a donc été sentencié à une peine de deux ans de prison, au terme de laquelle il devra respecter une probation de deux ans et effectuer 240 heures de travaux communautaires. Il n’a pas les moyens de rembourser les sommes fraudées.

L’homme, qui s’était présenté au palais de justice avec sa valise, a pris le chemin de la détention à partir de la salle d’audience, escorté par les constables spéciaux.

Litige au civil

Notons également qu’un litige au civil oppose HPL et Rio Tinto, puisque les deux parties ne s’entendent pas sur le montant estimé de la fraude. Cette cause est toujours en cours.