Me Jean-Marc Fradette a représenté les accusés absents.

Fraude contre Rio Tinto : l’ex-maire de Falardeau demande un délai

L’ex-maire de Saint-David-de-Falardeau, Jean-Yves Dufour, et ses deux coaccusés, son fils Éric Dufour et Éric Gagnon, sauront le 4 octobre si une enquête préliminaire est nécessaire dans leur dossier de fraude de 1,8 million de dollars envers Rio Tinto.

Le dossier criminel des trois anciens de l’entreprise HPL de Chicoutimi figurait mardi au rôle des comparutions du Palais de justice de Chicoutimi.

Le trio est accusé de fabrication de faux documents, d’utilisation de contrefaits et de supercherie envers Rio Tinto (RT) pour une somme totale de 1 836 464 $, le tout échelonné sur une période de six ans, entre 2009 et 2015.

Les trois hommes brillaient par leur absence au tribunal mardi, ce qui est permis par le Code criminel canadien. Ils étaient par contre représentés par leur avocat, Me Jean-Marc Fradette.

« Je songe toujours à tenir une enquête préliminaire. La décision finale n’est pas prise. Mais nous avons convenu avec le tribunal de reporter le dossier au 4 octobre pour une position finale en défense, à savoir si l’on tient ou non l’enquête préliminaire », a confirmé Me Fradette.

« Il faut savoir que la preuve est très imposante et comporte de nombreuses pages de document. Il faut avoir le temps de passer au travers cette preuve avec nos clients », a repris le criminaliste.

L’enquête préliminaire permet aux accusés de mieux évaluer la preuve du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).

longue enquête

Les faits reprochés à Jean-Yves Dufour (66 ans), qui était l’unique propriétaire de la compagnie HPL, son fils Éric (37 ans) et Éric Gagnon (51 ans), un vendeur de produits auprès de la clientèle industrielle, se seraient déroulés entre le 1er janvier 2009 et le 26 mars 2015.

Le 26 mars, les membres du Service d’enquête des crimes économiques de la Sûreté du Québec de Saguenay sont débarqués dans trois commerces de la région et un quatrième dans Lanaudière afin de mener des perquisitions. Ils ont saisi de nombreuses boîtes de documents.

Selon les informations, la SQ a mené cette enquête à la suite de plaintes déposées par la multinationale de l’aluminium en raison d’irrégularités dans les achats de produits pour ses usines.

L’ancien patron, Étienne Jacques, avait été informé, par une source anonyme, que des employés avaient reçu des cadeaux d’un fournisseur, ce qui avait soulevé des soupçons. Un cadre et des travailleurs avaient été congédiés.

Le stratagème démontrerait que l’entreprise de Jean-Yves Dufour aurait profité des contrats avec Rio Tinto pour gonfler le prix de ses produits et des factures, en plus d’avoir fabriqué de fausses factures et d’avoir obtenu des paiements en retour. De la marchandise qui n’avait jamais été commandée et encore moins livrée.

L’entreprise a déclaré faillite après la perquisition de 2015.

Les accusations sont tombées en avril 2019, plus de quatre années après les perquisitions de la SQ.