Faveurs sexuelles à des mineurs: Daniel Martel risque gros

Daniel Martel risque beaucoup pour avoir offert de l’argent à des mineures en retour de photos intimes et de faveurs sexuelles. Le juge Jean Hudon déterminera si l’homme doit passer les sept prochaines années derrière les barreaux ou si cette peine serait cruelle et déraisonnable.

L’automne dernier, l’individu des Escoumins a plaidé coupable à des chefs d’accusation de leurre informatique, d’avoir offert de l’argent en échange de faveurs sexuelles, de distribution de matériel et de possession de pornographie juvénile sur huit victimes. Comme chaque accusation implique des peines minimales d’une année de détention et qu’elles peuvent être consécutives, la détention pourrait être longue pour l’individu de 20 ans.

Me Nicolas Gagnon, de l’Aide juridique, suggère une détention d’environ 18 à 20 mois (temps fait) pour tous les chefs d’accusation, alors que Me Nicole Ouellet, du bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), et Me Anne-Sophie Blanchet-Gravel, pour le Procureur général du Québec, réclament sept ans et six mois de détention et demandent le rejet de la requête sur le rejet des peines consécutives.

Me Gagnon estime qu’il serait cruel et déraisonnable d’agir ainsi, surtout que l’écart d’âge entre l’accusé et les victimes n’est pas significatif.

« Mon client et la grande majorité des victimes pouvaient avoir une relation sexuelle consentante, mais M. Martel ne pouvait demander une photo nue des jeunes filles. C’est loin de l’homme de 50 ans qui veut fait la même chose avec une enfant de 14 ans. Il faut voir aussi si la peine, qui pourrait être imposée (7,6 ans) serait disproportionnée par rapport à la peine qui devrait être appropriée et qui ferait en sorte de choquer la société », prétend Me Gagnon.

Me Nicole Ouellet et Me Anne-Sophie Blanchet-Gravel ne voient pas les choses du même oeil.

« Justement, le législateur veut protéger les jeunes des individus qui agissent de cette façon. Ce n’est pas parce que l’accusé est jeune que les accusations ne sont pas importantes. Dans le cas qui nous intéresse, il faut tenir compte du nombre de victimes (8) et de la préméditation de l’accusé pour venir à ses fins », indique Me Nicole Ouellet.

La défense demande au juge Hudon de rejeter les peines consécutives afin de pouvoir appliquer une décision taillée sur mesure pour l’accusé. Les peines consécutives empêchent le tribunal de tenir compte de l’absence d’antécédents judiciaires et de la santé mentale.

« Je crois qu’il faut tenir compte des problèmes de santé mentale de mon client (autisme), du fait qu’il n’a aucun antécédent judiciaire, qu’il a collaboré avec les policiers. Car sans ces déclarations incriminantes, nous ne serions pas ici aujourd’hui à plaider la constitutionnalité des peines consécutives. La Couronne n’aurait qu’un dossier avec quatre victimes », de dire Me Gagnon.

Me Blanchet-Gravel a rappelé que l’accusé avait menti la première fois aux policiers et a poursuivi les gestes reprochés.

Protection

Du côté du ministère public, les procureures ont insisté sur la protection des enfants en lien avec les crimes d’ordre sexuel. De plus en plus, les tribunaux sont sévères envers ces infractions criminelles.

« Une des victimes de Daniel Martel est venue dire qu’elle avait lâché l’école parce qu’elle n’était plus capable d’y aller. Elle savait qu’elle serait pointée du doigt. L’accusé a distribué deux photos et une vidéo où elle se masturbe à d’autres personnes. On ne sait pas qui possède encore ces photos aujourd’hui. Il est facile d’imaginer que les séquelles sont importantes pour cette victime. Que ce soit une ou quinze photos, ça ne change pas grand-chose aux impacts », note Me Ouellet.

Pour sa part, Me Blanchet-Gravel croit qu’il faut être sévère avec les utilisateurs d’Internet qui utilisent le fait qu’il va hériter d’une forte somme d’argent au décès de sa mère.

« C’est ce qu’a fait l’accusé. Il a fait croire à des jeunes filles qu’il aurait de l’argent et qu’il pourrait leur en offrir en retour de photos intimes », a précisé Me Blanchet-Gravel.