Faits divers express

Monastère des augustines de Dolbeau-mistassini: la pénalité réduite de 500 000$

La Cour d’appel revoit sensiblement à la baisse une pénalité que doit payer l’entreprise Tuyauterie BGR aux entreprises de construction Guy Bonneau dans un litige qui remonte à la construction d’un nouveau monastère pour les soeurs Augustines à Dolbeau-Mistassini. 

Selon le jugement diffusé mardi, à l’époque, BGR agissait comme sous-entrepreneur lors des travaux. En novembre, le système de chauffage de l’édifice était prêt à être mis en service, mais l’installation du contrôle par thermostat n’était pas encore terminée. Un contremaître de BGR a tout de même pris la décision de démarrer manuellement le système qui a fonctionné pendant toute une nuit, ce qui a provoqué une surchauffe. Le lendemain, les ouvriers ont constaté une chaleur ambiante anormalement élevée, observant ensuite que le revêtement de sol récemment posé montrait des signes de dégradation. Construction Bonneau a accepté de refaire les travaux, pour un montant de 15 684,11 $. 

En 2014, Construction Bonneau a déposé une action en justice contre BGR basée sur sa responsabilité contractuelle en raison de l’origine de la surchauffe du système. L’entreprise réclamait cependant la somme de la totalité du recouvrement de sol dans le monastère, ce qui n’a jamais été demandé, ni exécuté. BGR a tout de même été condamnée en première instance à défrayer la somme de 529 502,03 $

Les juges de la Cour d’appel Louis Rochette, Guy Gagnon et Genevière Cotnam ont estimé que Construction Bonneau n’avait pas réussi à démontrer le préjudice afin de justifier le droit à des dommages compensatoires. « Le juge a conclu que les dommages réclamés par Construction Bonneau correspondaient à l’étendue de son préjudice causé par la faute de BGR. Or, le dossier fait voir qu’il n’y a aucune corrélation entre les dommages réclamés par Construction Bonneau et la preuve de son préjudice réalisé. Et même si les dommages prouvés s’élevaient à plus de 500 000 $, il s’avère que les soeurs Augustines ont accepté les travaux correctifs pour une valeur de 15 684,11 », ont-ils écrit en conclusion. 

En raison du trouble, des ennuis et des inconvénients, les juges ont tout de même haussé le montant de 1000 $. En contrepartie, Construction Bonneau devra assumer les frais d’expertise de Tuyauterie BGR

Parallèlement, les soeurs Augustines réclament 12 millions $ à Construction Bonneau pour vices de conception et de construction affectant le bâtiment construit au coût de 9 millions $ et qu’elles ont quitté en 2017. 

+ ENTRÉE PAR EFFRACTION À LA CAISSE DESJARDINS DE ROBERVAL

Les policiers ont procédé à l’arrestation d’un homme sur les lieux de son crime, mardi matin, vers 3 h 30, à Roberval. L’homme était entré par effraction à la Caisse Desjardins de Roberval après avoir forcé la porte d’entrée, mais puisque le système d’alarme de l’établissement s’est déclenché rapidement, les policiers ont pu l’arrêter avant qu’il ne fasse quelque chose de plus grave. 

« À part la porte qui a été forcée, il n’y a eu rien d’autre, vraiment. Le système d’alarme a fonctionné comme prévu. Les policiers sont intervenus très rapidement puisqu’ils n’étaient pas très loin, ce qui a fait que l’homme a eu seulement le temps de pénétrer à l’intérieur, mais il n’est rien arrivé du tout », a confirmé dans une entrevue téléphonique la directrice des communications et de la vie associative chez Desjardins pour le secteur du Lac-Saint-Jean, Émilie Baribeau.

L’homme n’a pas eu le temps d’entrer dans des bureaux et n’a pas commis de bris sur du matériel, mis à part sur la porte. 

Une enquête est présentement en cours. L’homme pourrait être accusé d’introduction par effraction. Myriam Arsenault

+ ACCIDENT À BORD D'UNE VOITURE VOLÉE SAMEDI

Une jeune femme de 18 ans a subi des blessures graves, lorsqu’elle est entrée en collision avec un poteau d’Hydro-Québec alors qu’elle était au volant d’une voiture volée, samedi soir, à l’angle du boulevard Martel, à Saint-David-de-Falardeau. Les autorités ne craignaient pas pour sa vie. 

« Suite aux vérifications, les policiers ont eu la confirmation que le véhicule était rapporté comme volé, sur le territoire du Service de police de Saguenay », a confirmé le porte-parole de la Sûreté du Québec, Louis-Philippe Bibeau, dans un entretien téléphonique. 

Selon l’agent, la conductrice a été rencontrée par les autorités puis libérée par voie de sommation. Elle pourrait faire face à des accusations de recel et de bris de conditions. Myriam Arsenault

+ RAYNALD BOIVIN EN PRISON

L’Almatois Raynald Boivin a repris un chemin qu’il ne connaît que trop bien depuis plusieurs années, soit celui des cellules de la prison. Acquitté d’un meurtre commis en 2003 avant de plaider coupable à des accusations réduites lors d’un second procès en 2007, Boivin a écopé de 18 mois de détention pour un dossier de conduite avec les facultés affaiblies, mardi matin, au palais de justice d’Alma.

Le client de Me Charles Cantin en était à son cinquième dossier en la matière en plus d’un cinquième refus d’obtempérer et de se soumettre à un contrôle d’alcoolémie, ce qui entraîne automatiquement une accusation criminelle supplémentaire. 

« C’est son troisième cas de conduite avec facultés affaiblies depuis l’homicide et il en avait eu deux au préalable », indique Me Cantin, qui note que le dossier présentenciel de Raynald Boivin ne jouait clairement pas en sa faveur. 

La Couronne demandait ainsi trois ans de pénitencier, contre huit mois en défense. Le juge Pierre Lortie a donc coupé la poire en deux, mardi matin.

Rappelons qu’en octobre 2003, Raynald Boivin — qui est aujourd’hui âgé de 54 ans — avait poignardé Martin Gagnon droit au cœur lorsque ce dernier s’était introduit dans son logement pour s’en prendre à lui. 

Lors de son premier procès pour meurtre au deuxième degré, il avait été acquitté par un jury de douze personnes qui avait cru la thèse de la défense — menée à l’époque par Michel Boudreault, aujourd’hui juge à la Cour du Québec — selon laquelle Boivin avait agi par automatisme. La Cour d’appel avait par la suite cassé ce jugement. Au deuxième procès en 2008, Boivin avait plaidé coupable à des accusations d’homicide involontaire et avait été condamné à une peine clémente de deux ans moins un jour à purger dans la collectivité durant laquelle il devait s’abstenir de consommer de l’alcool et demeurer au domicile de sa mère. Quelques jours après cette sentence, il reprenait déjà le chemin de la prison pour avoir omis de respecter ces conditions. Pierre-Alexandre Maltais