Un étudiant a été expulsé du Cégep de Jonquière pour menaces de mort en août 2018. Un juge a refusé de le réintégrer.

Expulsé du cégep pour menaces de mort: un juge refuse de le réintégrer

Le juge Roger Banford de la Cour supérieure a refusé de réintégrer un élève expulsé du Cégep de Jonquière. Ce dernier avait proféré des menaces de mort à l’endroit de l’intervenante psychosociale, n’ayant pas digéré que lors d’un entretien pour évaluer son état psychologique, jugé « d’un niveau de dangerosité élevé », deux policiers étaient venus le cueillir pour l’amener à l’hôpital de Chicoutimi.

La décision a été rendue le 18 février dernier, mais les faits remontent au mois d’août 2018.

L’avocate de l’étudiant demandait l’annulation ou la révision de la décision prise par le Cégep de Jonquière, aux motifs d’irrégularités graves dans la procédure. En second lieu, elle demandait au tribunal d’émettre une ordonnance afin de le réintégrer dans son programme en éducation spécialisée.

En août 2017, l’étudiant avait été accepté au Cégep de Jonquière. Il avait par la suite accumulé huit échecs en quinze cours. L’automne dernier, il avait donc dû se soumettre à un « contrat d’engagement de réussite » pour pouvoir poursuivre son parcours à l’hiver 2019.

« Le 21 août 2017, l’intervenante psychosociale au Cégep recevait une confidence d’un proche de l’étudiant, lequel craignait pour la sécurité de ce dernier. Elle convoque puis rencontre le jour même le demandeur. Elle procède à une évaluation des risques et de l’état mental de l’étudiant. Il présentait un niveau de dangerosité élevé, en raison de son état de désorganisation et des propos qu’il tenait, dont certains pouvaient laisser croire qu’il pouvait être une menace pour son entourage. Elle estime alors qu’il doit faire l’objet d’une évaluation médicale en milieu hospitalier. Sous prétexte de rencontrer les autorités scolaires, elle suspend l’entrevue et demande à l’étudiant d’attendre son retour. Ce sont plutôt deux membres du corps policier qui reviennent le quérir et l’amènent à l’hôpital, où il sera remis entre les mains de médecins spécialistes », peut-on lire dans le jugement.

C’est une fois à l’hôpital qu’il profère à trois reprises des menaces de mort envers la travailleuse. Aussitôt informée, elle a signalé le tout au directeur des affaires étudiantes et communautaires, Dave McMullen.

« Ce dernier, qui a pu constater l’état de l’étudiant lors de l’intervention policière de la veille, décide de transmettre, le 23 août, une lettre à l’attention de l’étudiant, l’informant qu’à la suite des menaces de mort prononcées envers un membre du personnel, le 22 août 2018, qu’il lui était désormais interdit de se trouver dans les limites du Cégep et qu’il était expulsé de son programme d’études, avec effet immédiat », est-il rapporté aussi.

Lors d’un entretien téléphonique le lundi suivant entre l’étudiant et Dave McMullen, il admet « avoir proféré des menaces de mort à l’endroit de l’intervenante, en expliquant que, pour lui, c’était normal d’être fâché lorsque quelqu’un “lui ment en pleine face” et que cela est supporté par l’organisation. »

La décision

Lors de l’audience, l’avocate de l’étudiant a plaidé que le Cégep de Jonquière n’avait pas respecté sa propre politique et qu’il n’avait pas eu droit à la présomption d’innocence. Le juge Banford n’a pas retenu ces arguments et il a rappelé la politique de « tolérance zéro » envers tout geste de violence.

« Comme l’étudiant a admis les faits et n’a jamais renié les propos litigieux, il faut conclure, qu’en l’occurrence, le Cégep a agi de façon raisonnable, juste, équitable et en conformité de son devoir de respecter les règles de justice naturelle », a tranché le juge.

De plus, il a estimé qu’il n’avait pas à réintégrer l’étudiant, car celui-ci pourrait simplement s’inscrire dans une autre institution. Également, il croit que s’il retournait dans cette institution, le Cégep de Jonquière se trouverait « dans une situation insoutenable, compte tenu de son obligation d’assurer la sécurité du personnel et des usagers de l’institution, suite aux menaces que le demandeur a formulées à l’égard d’un membre de son personnel. »

Le jugement rappelait également que le Cégep avait remboursé la totalité des frais pour la session visée.