Une erreur médicale survenue en 2008 a eu des conséquences dramatiques pour une famille de Dolbeau-Mistassini.

Erreur médicale à Dolbeau-Mistassini: l’appel de l’hôpital rejeté

La Cour d’appel rejette la demande du Centre de santé et de services sociaux Maria-Chapdelaine et de ses deux inhalothérapeutes qui voulaient en appeler d’une décision rendue dans un dossier d’erreur médicale qui a eu des conséquences dramatiques pour une famille de Dolbeau-Mistassini. Le jeune Émilio Pedneault, qui était âgé de 2 ans au moment des événements, avait été lourdement handicapé intellectuellement et physiquement en raison de gestes posés en 2008. Il est aujourd’hui décédé.

En première instance, le juge avait blanchi les médecins et jeté le blâme sur les deux inhalothérapeutes et l’hôpital. Ces derniers souhaitaient en appeler afin de partager le blâme avec deux médecins.

Les juges France Thibault, François Pelletier et Claude Gagnon ont rejeté la demande d’appel, le 16 mai. Ils estiment que le cheminement intellectuel du juge Jocelyn F. Rancourt, qui a condamné les appelants à verser 3 M $ à la famille de l’enfant en mai 2017, « est limpide ; ses motifs suffisants et la structure de son jugement ne souffrent pas d’un défaut tel qu’il y a lieu, pour la Cour, de reprendre l’analyse de la preuve ou de refaire le procès ».

En 2017, le juge Rancourt, de la Cour supérieure, a déterminé que l’hôpital et les deux inhalothérapeutes étaient les seuls responsables des dommages découlant des traitements inappropriés dispensés au petit garçon le 20 avril 2008.

« Faute d’une démonstration convaincante de la commission par le juge d’une erreur de droit déterminante ou d’une analyse de la preuve souffrant d’une erreur révisable, rien ne justifie la Cour d’intervenir, comme le requièrent les appelants », conclut la Cour d’appel.

Émilio Pedneault avait 2 ans lorsqu’il a manqué d’oxygène pendant neuf minutes au tout début d’un transfert entre deux hôpitaux.

Mal ventilé

Le 20 avril 2008, Émilio Pedneault a été admis à l’hôpital de Dolbeau-Mistassini après s’être versé du liquide caustique (Drano) sur la tête. Les médecins de l’urgence ont alors décidé de transférer le bambin dans un hôpital de Québec par avion-ambulance, afin qu’il soit traité pour des brûlures à la tête, à un oeil et au thorax.

Le garçon a été intubé préventivement. Dans l’ambulance, les intervenants se sont rendu compte que le petit était en arrêt cardiorespiratoire.

Émilio Pedneault a été en détresse respiratoire pendant neuf minutes et en arrêt cardiaque environ cinq minutes, sans que soient détectés les signes de la précarité de son état, ce qui l’a laissé lourdement handicapé physiquement et intellectuellement.

Dans son jugement, le juge Rancourt avait déterminé que l’utilisation d’un appareil à oxygène pour adulte et le manque de surveillance du patient ont causé le drame. « Les appelants ont fait défaut d’utiliser un appareil de ventilation adéquat et de faire le suivi clinique approprié qui leur aurait permis de percevoir la détresse respiratoire de l’enfant, d’intervenir pour empêcher la détérioration de son état et ainsi limiter l’impact des conséquences sur la santé de celui-ci. »

Il avait souligné que c’est l’utilisation du matériel respiratoire inadéquat par une inhalothérapeute qui a causé l’arrêt cardiaque, mais que les conséquences de cette première erreur auraient pu être minimisées si une autre inhalothérapeute chargée de veiller sur le petit patient avait accompli sa tâche correctement.

Le juge de la Cour supérieure avait également conclu que l’hôpital était responsable puisqu’il n’a pas fourni « l’équipement adéquat pour ventiler Émilio », en plus d’être responsable des fautes commises par ses préposées, les inhalothérapeutes.

Les médecins, qui étaient aussi initialement ciblés dans la poursuite, ont quant à eux été innocentés, le juge estimant qu’ils avaient fait leur travail correctement.

« Bien que les médecins aient, en l’espèce, la charge du patient hospitalisé et transféré, ils sont en droit de s’attendre à ce que l’établissement mette à leur disposition des inhalothérapeutes formés adéquatement et sur lesquels ils peuvent se fier sans avoir à revérifier chacun des actes réservés à ces derniers pour s’assurer qu’ils ont été accomplis conformément aux règles de l’art. »