Une décision de la Cour supérieure pourrait engendrer une succession de d’appel concernant des délais raisonnables au droit à l’avocat.

Droit à l’avocat: une décision qui pourrait faire des petits

Après que la Cour supérieure ait donné raison à Caroline Tremblay la semaine dernière, un autre accusé de conduite avec les facultés affaiblies ira en appel.

La semaine dernière, la Cour supérieure a maintenu la décision de la Cour du Québec qui acquittait Caroline Tremblay de conduite avec les facultés affaiblies, car elle n’avait pas eu le droit à son avocat dans un délai raisonnable. Cette décision pourrait engendrer d’autre plaidoyer en ce sens.

Une autre décision est contestée, mais cette fois, c’est la défense qui va en appel. Régis Houde a été arrêté le 17 juin 2017 à Saint-Félix-d’Otis. Son avocat, Me Charles Cantin, plaidait également que M. Houde n’avait pas eu le droit à son avocat dans un délai raisonnable.

M. Houde devait attendre la remorqueuse et la défense juge qu’il aurait eu le temps d’appeler son avocat durant le délai d’attente, ce que les policiers n’ont pas envisagé. Les policiers lui auraient offert de le faire au poste de police. M. Houde a donc attendu d’être au poste pour passer son appel. Les policiers et lui auraient quitté les lieux de l’arrestation une heure plus tard.

En première instance, le juge Jean Hudon avait déclaré l’accusé coupable sans considérer le droit à l’avocat.

La suite des procédures se tiendra le 15 août prochain alors que la défense présentera ses documents.

Ce cas en est donc un deuxième en autant de semaines et selon Me Cantin, plusieurs autres dossiers semblables pourraient être portés en appel dans les prochaines semaines. Il croit que l’on doit maintenant s’attarder à ce qu’est un délai raisonnable. Samuel Duchaine