William Villeneuve a été reconnu coupable de conduite en état d’ébriété.

Droit à l’avocat bafoué, symptômes insuffisants, mais reconnu coupable

Même si le droit à l’avocat de son choix a été bafoué et que les symptômes de facultés affaiblies n’étaient pas suffisants pour l’accuser, le Chicoutimien William Villeneuve a été reconnu coupable de conduite avec une alcoolémie supérieure à la limite autorisée. L’affaire pourrait ne pas s’arrêter là, car il songe en appeler du verdict.

En septembre 2018, Villeneuve a été arrêté par les policiers de Saguenay. Il était 00 h 30 et sa voiture était en panne sur le bord du chemin. L’accusé avait la tête sous le capot afin de tenter une réparation. Les patrouilleurs ont trouvé cette situation bizarre et se sont approchés de l’individu.

Les agents ont noté une odeur d’alcool et ont remarqué que l’homme avait les yeux vitreux. Ce sont les deux seuls symptômes que les policiers ont notés. Le juge Pierre Simard, de la Cour du Québec, a donc indiqué qu’une odeur d’alcool signifie que l’individu a consommé, mais que ce n’est pas suffisant pour prétendre qu’il dépasse la limite autorisée d’alcool dans le sang. Il l’a donc acquitté de conduite avec les facultés affaiblies.

À son arrivée au quartier général du Service de police de Saguenay (SPS), les policiers ont demandé à Villeneuve s’il voulait appeler un avocat. Il a dit vouloir contacter sa tante qui est procureure de la Couronne. Les patrouilleurs lui ont dit qu’elle ne pourrait pas le conseiller, car elle se trouverait en conflit d’intérêts.

Au tribunal, le juge Pierre Simard, de la Cour du Québec, a reconnu que le droit à l’avocat de son choix (article 10 de la Charte canadienne des droits et libertés) avait été bafoué et que ce n’était pas aux policiers de lui dire de ne pas contacter sa tante.

En contrepartie, le magistrat a retenu que la preuve ne pouvait être exclue, surtout que l’intention n’était pas de priver l’accusé de son droit à l’avocat.

Face à cette situation, Me Nicolas Gagnon, de l’Aide juridique du Saguenay-Lac-Saint-Jean, a demandé l’acquittement de son client, étant donné que les policiers ne pouvaient démontrer le taux d’alcool de l’accusé au moment où il était au volant.

Me Gagnon prétend qu’il y a un vide juridique depuis que le législateur a modifié, le 18 décembre 2018, le Code criminel canadien en abrogeant certains articles relatifs à la conduite avec les facultés et les capacités affaiblies.

Parmi les articles retirés, Me Gagnon aborde le 258 qui prévoit que les taux d’alcool obtenus lors des tests sur les appareils de détection d’alcool (ADA) devraient être les mêmes qu’au moment où le conducteur a été arrêté.

Selon le criminaliste, comme l’article a été retiré du projet de loi C-21, la donne ne tient plus.

Le juge Simard n’a pas interprété la législation du même point de vue que Me Gagnon. Le magistrat croit que le législateur a voulu simplifier les procédures et que la présomption d’identité (taux d’alcool au volant) est toujours maintenue.

Et comme l’accusé a soufflé un taux de .156, le juge l’a reconnu coupable et l’a condamné à 1000 $ d’amende et à une interdiction de conduire.

À la sortie de la salle d’audience, Me Gagnon a indiqué qu’il prendra le temps (il a 30 jours) pour analyser la décision du juge et les arguments amenés et verra ensuite s’il va en appel.

« Je ne ferme aucune porte », a conclu Me Nicolas Gagnon.