Le médecin Sylvain Simard a été condamné pour une deuxième fois pour une fraude fiscale.

Deuxième condamnation pour le médecin Sylvain Simard

Le médecin Sylvain Simard a été condamné à une deuxième reprise pour une fraude fiscale, mais cette fois pour sa Clinique médicale d'esthétique du Lac-Saint-Jean à Alma. Après une amende de 68 000 $ et 150 heures de travaux communautaires en février 2016, il a cette fois écopé d'une amende de 105 000 $ le 30 août dernier.
L'amende est particulièrement salée, considérant que son stratagème a permis d'éluder au total le paiement de 900 $ de taxes. Le juge Michel Boissonneault a accepté la suggestion commune qui prenait en compte qu'il s'agissait d'une deuxième offense et que les faits se sont déroulé alors qu'il était en pleine procédure pour son premier dossier.
M. Simard et la société, dont il est l'administrateur, ont plaidé coupables, le 30 août dernier au palais de justice d'Alma, à des accusations relatives à la Loi sur la taxe de vente du Québec et à la Loi sur la taxe d'accise. Il a reconnu avoir volontairement omis d'inscrire, dans des déclarations de taxes, des services rendus dans le domaine des soins médico-esthétiques, telles des injections de botox ou d'agents de comblement, au cours de la période du 9 août 2012 au 24 avril 2014. Les perquisitions pour le premier dossier avaient eu lieu en septembre 2012 et les accusations avaient été déposées en janvier 2014.
L'homme de 53 ans est le seul actionnaire de la clinique située sur la rue du Pont.
La clinique de Dr Simard, située à Alma.
Des dossiers chez les clientes
Selon l'enquête réalisée par Revenu Québec, des clientes payaient en argent comptant et n'obtenaient pas de factures à la suite de certains soins. L'enquête a aussi permis de révéler l'effacement de dossiers clients dans le système informatique de l'entreprise et la destruction de dossiers clients sous format papier.
Lors de déclarations faites aux enquêteurs, des clientes et des employées ont relaté les stratagèmes utilisés. Elles n'ont pas eu à témoigner, car l'accusé a plaidé coupable sans que le procès ait lieu. Une dame a raconté qu'elle avait été cliente pendant deux ans et qu'elle payait ses traitements « en argent comptant à Sylvain Simard ou à une employée, sauf pour les traitements obtenus en échange d'un crédit de 1500 $ gagné dans le cadre d'un tirage », peut-on lire dans la transcription du jugement. De plus, elle a révélé « qu'elle conservait à son domicile à la demande de Sylvain Simard son dossier. » Ainsi, en cas de visites à la clinique par Revenu Québec, les dossiers étaient introuvables.
Une employée a aussi relaté « qu'en février 2014, Sylvain Simard a sorti environ 50 dossiers-clients des classeurs et que sur ces 50 dossiers, une vingtaine ont été détruits et une trentaine retournés chez les clients concernés. »
Une autre employée « a constaté à une occasion une cliente quitter la clinique sans avoir effectué de paiement, qu'elle a rattrapé la cliente qui lui a déclaré avoir payé directement Sylvain Simard dans son bureau et qu'aucune facture n'a été émise. »
Le médecin aurait expliqué aux clientes qu'elles obtenaient de meilleurs prix quand elles payaient comptant.
Le premier dossier touchait la Clinique médicale d'esthétique du Saguenay-Lac-Saint-Jean. Sylvain Simard avait été condamné en compagnie de Christian Lalancette. Le premier n'oeuvre plus au sein de cette clinique située à Chicoutimi.