Le protocole d’entente entre le Barreau et la Cour du Québec a été signé officiellement il y a quelques jours, en présence du juge en chef adjoint, Robert Proulx, de la bâtonnière de la région, Chantale Plante, et du juge Richard P. Daoust.

Des mesures pour l’efficacité

L'explosion des cas en protection de la jeunesse pousse le Barreau du Saguenay-Lac-Saint-Jean et la Cour du Québec à revoir leurs pratiques.

Depuis le 1er avril dernier, des mesures d’allégement ont été mises en place pour accélérer le traitement des démarches et ainsi maximiser le temps de cour. 

Parmi ces mesures, les dossiers qui ne font pas l’objet de contestation peuvent désormais éviter l’audience devant le juge. Ce qui laissera plus temps de cour pour les débats et diminuera les tensions que vivent les justiciables lorsqu’ils doivent passer devant le tribunal.

« Depuis 40 ans, lorsqu’un enfant doit être retiré d’un milieu et que tous les avocats s’entendent sur ce point, il doit tout de même y avoir une audience où les parties expliquent leur position. On vient de perdre un 30 à 40 minutes. Notre nouvelle façon de faire va permettre aux gens qui s’entendent d’éviter un passage devant le tribunal », détaille le juge coordonnateur du Saguenay-Lac-Saint-Jean, Richard P. Daoust.

« On va arriver au même résultat. Mais ça va permettre de laisser plus de temps pour les vrais débats. Car des dossiers où il y a des débats, il y en a », ajoute le magistrat dans une entrevue accordée au Quotidien. 

Le Barreau du Saguenay-Lac-Saint-Jean travaille sur l’implantation de nouvelles pratiques depuis un an. La région est d’ailleurs l’une des premières à réformer son système. C’est principalement le nombre de causes en protection de la jeunesse qui a amené le milieu juridique à réfléchir sur les méthodes de travail.

Alors que le nombre de causes criminelles et civiles se maintient dans la région, les cas en protection de la jeunesse ont grimpé de 44 %, l’an dernier, rappelle le juge Daoust.

« La hausse est vraiment majeure. Pourtant, on n’a pas eu d’augmentation de la population. Je ne suis pas un anthropologue, je ne peux l’expliquer. C’est un constat brut. »

« Il y a un an, on s’est demandé : “qu’est-ce qu’on peut faire pour améliorer les choses ?” Après plusieurs consultations, on en est venu à ces modifications qui sont en vigueur depuis le 1er avril. Et déjà, on voit que c’est utilisé », constate le juge coordonnateur.

Parmi les autres mesures, on facilite également le recours à une audience dans les cas urgents.