Le juge Richard P. Daoust, de la Cour du Québec, croit que la nouvelle façon de faire devrait assurer une meilleure efficacité du système de justice.

Des mesures pour améliorer le système

La justice vient de faire un pas de plus afin d’améliorer son efficacité. La mise en place de la garde régionale polyvalente à la Cour du Québec devrait permettre d’éviter certaines remises au tribunal.

Depuis mardi, un juge assure, quotidiennement, la supervision et le traitement de toutes les mesures d’urgence en matière civile, de la jeunesse et du criminel des palais de justice de Chicoutimi, Roberval, Alma et Chibougamau.

« Depuis un certain temps, pour toutes sortes de raisons valables, le nombre et la durée de ces mesures d’urgence augmentent considérablement au point que là où c’était l’exception, la normalité s’est installée. Le temps à consacrer à ces dossiers est de plus en plus important », mentionne le juge coordonnateur pour le Saguenay-Lac-Saint-Jean et Chibougamau-Chapais, Richard P. Daoust.

Il s’agit d’un changement majeur. Auparavant, c’est le juge sur le banc qui devait entendre les dossiers de garde en établissement et il devait le faire à travers le rôle régulier de la journée.

« Je crois sincèrement que les justiciables en sortiront gagnants. Dans le passé, souvent plusieurs personnes et plusieurs avocats attendaient de longues minutes ou de longues heures avant que ne reprenne le rôle normal à la cour en raison de ces mesures d’urgence ou des demandes en chambre. Cela pouvait faire en sorte d’entraîner des remises d’audience non souhaitées », précise le juge, qui a été le premier à assumer ce rôle.

« Chaque matin, un juge verra à analyser les diverses demandes d’urgence de la journée. Un magistrat sera affecté à cette tâche. Le calendrier a été préparé pour les prochains mois », ajoute-t-il.

Cette nouvelle mesure devrait permettre de ne plus perturber les activités régulières pour une mesure d’urgence. Il arrivait que des gardes en établissement pouvaient prendre d’une à deux heures de temps de cour, faisant en sorte de reporter d’autres dossiers sur le rôle régulier.

Les juges de la région traiteront les affaires des permis restreints, des mainlevées de saisie de véhicules, de gardes en établissement, des demandes d’examen psychiatrique et des saisies avant jugement.

Ils verront aussi à voir aux demandes civiles urgentes lorsque le terme de pratique est trop éloigné. Même chose pour les enquêtes de remise en liberté pour tous les palais de justice, sauf celui de Chicoutimi, où le délai de trois jours ne peut être respecté et que les parties ne renoncent pas aux délais.

« Le juge en place pourra aussi entendre les demandes ex parte en matière criminelle comme les mandats de perquisition, d’amener ou d’arrestation lorsqu’il n’y a pas de juge de paix magistrat au palais où le juge fait la garde. Même chose pour les urgences jeunesse en protection ou les urgences en délinquance lorsque le tribunal de la jeunesse ne siège pas », ajoute le juge Daoust.