Me Mariane Girard, de la Couronne, a laissé au tribunal la décision d’accepter la motion de non-lieu déposée par la défense.

Délai prescrit: un père acquitté de voies de fait sur son fils

Un père de famille de Saguenay est acquitté de voies de fait sur son garçon, car le délai prescrit par la loi de six mois sur une accusation sommaire était expiré. Mais cela étant dit, l’accusé nie avoir brassé son enfant.

Le juge Rosaire Larouche, de la Cour du Québec, a prononcé une motion de non-lieu dans cette affaire de violence sur un enfant de cinq ans. L’histoire s’est déroulée mercredi après-midi au Palais de justice de Chicoutimi. Me Julien Boulianne, avocat représentant les intérêts de l’accusé, a pris le tribunal quelque peu par surprise en demandant que son client soit acquitté.

Les accusations contre l’homme, dont nous taisons l’identité afin de préserver celle de l’enfant, ont été déposées le 12 décembre 2017. Il s’agissait d’une accusation sommaire laquelle, contrairement à une accusation criminelle, est prescrite dans le temps. Et ce temps, il est de six mois. Il fallait donc que les actes reprochés au père de famille aient eu lieu entre le 13 juin et le 12 décembre 2017.

La preuve administrée par Me Mariane Girard, du bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), a démontré que la période la plus tardive où l’homme aurait pu avoir frappé son enfant remontait au 4 juin, soit neuf jours avant la période visée.

La mère de l’enfant est d’ailleurs venue témoigner pour préciser qu’elle avait remarqué que son fils avait une bosse sur le front après avoir passé le week-end des 3 et 4 juin 2017 en compagnie de son père. La maman s’est informée afin de savoir ce qui avait pu se passer. L’enfant lui a mentionné que papa l’avait poussé contre le mur. À partir de là, la mère a pris la décision de ne pas retourner le fils chez son père, qui en avait la garde une fin de semaine sur deux.

Me Boulianne lui a d’ailleurs fait confirmer que la dernière fois que l’accusé avait été en compagnie de son enfant était les 3 et 4 juin. Il venait d’obtenir la réponse qu’il souhaitait pour ensuite déposer sa motion de non-lieu.

« Étant donné qu’il s’agit d’une accusation sommaire, le délai prescrit est de six mois. Comme l’accusation a été déposée le 12 décembre 2017, il fallait donc reculer de six mois, soit après le 13 juin pour que les voies de fait aient pu se produire », a expliqué le juge Larouche.

« Et ici, la preuve démontre que les événements reprochés se seraient déroulés les 3 ou 4 juin, donc en dehors de la période de six mois. En raison du dépôt de la motion de non-lieu, je prononce l’acquittement de l’accusé », a ajouté le magistrat.

Pas d’admission
Me Julien Boulianne a tenu à préciser, au terme de la procédure judiciaire, que son client n’admettait aucunement avoir fait preuve de violence envers son fils. « Je ne voudrais pas que les gens pensent qu’un batteur d’enfant s’en sorte pour une question de procédures judiciaires. Mon client n’a jamais admis et n’admettra pas avoir fait preuve de violence sur son enfant », indique Me Boulianne.

L’accusé était très heureux de la tournure des événements. Il était confiant d’obtenir un acquittement avant même que le juge n’accepte la motion de non-lieu.

Un état d’esprit qui a fait en sorte que Me Mariane Girard, de la Couronne, a voulu expliquer au tribunal les agissements de l’individu.

Le juge Larouche a coupé court aux revendications de la procureure de la Couronne pour mentionner qu’il n’était pas question ici de faire des reproches ou de régler des comptes.

Malgré tout, le magistrat a tenu à adresser la parole au père de famille afin qu’il saisisse bien le message. « Avant que vous quittiez, je voudrais vous dire qu’il aurait pu être possible que le tribunal retienne que votre façon de faire était une méthode d’éducation. »

« Mais je vous invite tout de même à revoir vos méthodes d’éducation. Et on me dit que les choses se sont améliorées depuis les reproches qui vous ont été faits », a conclu le juge Rosaire Larouche.