Me Gitane Smith, de l’Aide juridique, a convenu que son client, Alain Rousseau, devait prendre le chemin de la prison en raison de ses antécédents judiciaires de facultés affaiblies.

De l'argent pour boire, mais pas assez pour payer les frais

Alain Rousseau ne semble pas assez riche pour payer les frais administratifs de son dossier judiciaire de facultés affaiblies, mais a les moyens de s’offrir de l’alcool et prendre sa voiture. Le juge lui a passé un message assez clair.

L’homme d’une cinquantaine d’années a été condamné à une peine de 120 jours de détention, mardi matin, au Palais de justice de Chicoutimi. Cette sentence sera assortie d’une interdiction de conduire de trois années à la fin de sa peine.

L’individu a été arrêté en novembre 2017 à la sortie d’un bar du secteur de Laterrière. Il a pris le volant de son véhicule et s’est mis à reculer. 

Rousseau a écorché une voiture située à proximité. Il a interrompu son manège lorsque des témoins lui ont crié de s’arrêter.

Le client de Me Gitane Smith, de l’Aide juridique, est sorti de son véhicule et a quitté les lieux. Rapidement, les policiers ont été appelés sur place et ont pu retrouver rapidement le contrevenant.

Les agents ont amené le conducteur au poste de police, car ils avaient suffisamment d’éléments pour procéder à son arrestation. Rousseau a soufflé des taux de .189 et de .201, soit plus du double de la limite autorisée de .08. En plus, le quinquagénaire en était à sa troisième infraction en semblable matière. Il avait été arrêté une première fois en 1989, une seconde en 2007 et la dernière fois en 2017.

Me Jean-Sébastien Lebel, de la Couronne, a d’ailleurs déposé un avis de récidive, ce qui inclut une peine de détention automatique.

Les deux procureurs au dossier ont présenté une suggestion commune au juge Jean Hudon, de la Cour du Québec. 

Me Smith a demandé au magistrat de soustraire son client au paiement des frais administratifs et de ne lui imposer que ceux de la suramende (obligatoire et d’environ 200 $).

Le juge Hudon a répondu par un commentaire qui voulait tout dire.

« Vous (accusé) me demandez de vous éviter le paiement des frais. Pourtant, le soir où vous avez été pris en état d’ébriété, vous aviez assez d’argent pour boire », lui a lancé le magistrat.

« Vous êtes l’exemple frappant que tout ce que l’on fait en publicité n’a aucun effet. Je vais accepter la suggestion commune, mais même si je ne l’avais pas, je vous aurais envoyé en détention en raison des antécédents et des taux d’alcool », de poursuivre le juge Hudon.

Preuve admise

Dans un autre dossier, Alexandre Fortin contestait son arrestation pour une infraction de conduite avec les facultés affaiblies. 

Il prétendait que les policiers avaient agi de façon arbitraire, l’avait détenu illégalement et qu’ils étaient allés à l’encontre des articles 7, 9 et 24 de la Charte canadienne des droits et libertés.

Ceux-ci l’ont croisé sur un feu de circulation à proximité de l’Université du Québec à Chicoutimi. Les agents ont remarqué que Fortin semblait mal à l’aise. L’individu sortait des traditionnelles soirées d’étudiants de l’UQAC du jeudi soir.

Lorsque les policiers ont croisé le regard de Fortin, ils ont noté qu’il avait les yeux injectés de sang. 

Les policiers ont fait arrêter le véhicule. Ils ont remarqué une odeur d’alcool lorsque le conducteur a baissé la fenêtre.

Le juge Paul Guimond, de la Cour du Québec, devait trancher à savoir s’il y avait des motifs raisonnables de procéder à l’arrestation du conducteur.

Le magistrat, dans sa décision, précise que l’arrestation n’a pas été faite au hasard et que l’agent avait remarqué certains éléments pour agir de la sorte.

« Ils ont agi dans les limites de leurs pouvoirs et de leur devoir. Une inaction de leur part aurait pu avoir des conséquences tragiques », a poursuivi le juge.

Il a donc rejeté la requête en exclusion de la preuve. Le dossier a été reporté au 26 avril pour la tenue du procès.