Patrice Michaud avait reconnu avoir violé une enfant de 13 ans dans les années 60, à de nombreuses occasions.
Patrice Michaud avait reconnu avoir violé une enfant de 13 ans dans les années 60, à de nombreuses occasions.

De la collectivité à la prison ferme pour un agresseur sexuel de 94 ans

L’agresseur sexuel Patrice Michaud, condamné à la prison en collectivité en raison, notamment, de son âge très avancé, devra finalement purger un an de détention ferme. La Couronne avait porté la sentence en appel, estimant qu’elle était trop clémente, compte tenu de la gravité des gestes posés.

Patrice Michaud, qui est âgé de 94 ans, a été reconnu coupable d’avoir touché et violé une jeune adolescente de 13 ans, dans les années 60, à Saguenay. Il avait reconnu avoir eu des relations sexuelles complètes avec la petite, et l’avait aussi forcée à lui toucher le pénis à de nombreuses reprises, sur une période de deux ans. Le nonagénaire avait été accusé 50 ans après les faits. Il avait 38 ans à l’époque.

Patrice Michaud avait écopé d’une peine de 12 mois en collectivité, en septembre dernier. La Couronne demandait une sentence de quatre ans de pénitencier. La peine avait rapidement été portée en appel par la Couronne, jugeant qu’une sentence en collectivité n’était pas appropriée dans le cas de Michaud, en raison de la gravité des gestes commis et des actes répétés.

Le juge Pierre Lortie avait expliqué sa décision, notamment par l’âge avancé de l’accusé, estimant qu’une peine de prison ferme était l’équivalent d’une peine à perpétuité dans son cas. Le risque de récidive était également jugé pratiquement nul.

Selon les juges de la Cour du Québec, la peine de 12 mois rendue par le juge de première instance Pierre Lortie était raisonnable. Toutefois, la décision de permettre à l’accusé de la purger chez lui ne l’était pas.

« Le juge ne pouvait faire bénéficier l’intimé d’une peine d’emprisonnement dans la collectivité... Il est vrai que la peine d’un an d’emprisonnement est clémente, mais, compte tenu de l’âge de l’intimé, elle n’est pas manifestement non indiquée », concluent les juges de la Cour d’appel.

La peine en collectivité a donc été remplacée par une peine d’un an de prison, que le nonagénaire devra purger derrière les barreaux.