Le policier Dany Harvey a signé une entente hors cour et confidentielle avec Saguenay et le Procureur général du Québec à la suite d’une poursuite intentée en février 2017.

Dany Harvey signe une entente hors cour

Le dossier du policier Dany Harvey, du Service de police de Saguenay (SPS), est maintenant réglé. Une entente hors cour confidentielle est intervenue avec les autorités de Saguenay et le Procureur général du Québec. L’agent avait été accusé de voies de fait sur une personne mineure et avait été acquitté au terme d’un procès.

Le Quotidien a appris que l’affaire s’est conclue au cours des dernières semaines. Selon ce que nous avons pu obtenir, le règlement représenterait environ 40 pour cent de la poursuite intentée et initialement fixée à 350 000 $.

En février 2017, le policier Harvey avait déposé un recours parlequel il réclamait 200 000 $ au Procureur général du Québec pour atteinte à sa réputation, de même que pour les troubles et les inconvénients reliés à l’accusation et à titre de dommages exemplaires. Il s’était réservé le droit de poursuivre son employeur, Saguenay, car des griefs étaient déposés en lien avec ce dossier au moment du dépôt de la poursuite.

Pour leur part, ses parents et sa conjointe réclamaient 150 000 $ à Saguenay et au procureur.

« Je confirme vos informations voulant qu’une entente hors cour et confidentielle soit intervenue entre les parties », a mentionné le conseiller municipal et président de la Commission de la sécurité publique à Saguenay, Kevin Armstrong.

Ce dernier n’a pas été en mesure d’en dire davantage.

Selon nos informations, l’entente prévoirait une somme avoisinant les 130 000 $ et divers arrangements entre le policier et les autorités policières.

Il n’a pas été possible d’obtenir les commentaires du policier Harvey ni des membres de l’état-major du SPS. Ils ont refusé de répondre aux questions du Quotidien.

Accusation

Cette poursuite découle de l’arrestation du policier, le 17 décembre 2014, et faisait suite à une plainte d’un gardien de sécurité d’une école secondaire de Saguenay. Cinq jours plus tard, l’agent était suspendu.

Le 26 février 2015, le DPCP a déposé une accusation de voies de fait simples contre Dany Harvey. Le lendemain, le chef du SPS, Denis Boucher, confirmait l’information lors d’une conférence de presse.

Quelques jours plus tard, le policier a plaidé non coupable aux accusations et a demandé la tenue d’un procès. Cette procédure judiciaire s’est tenue en mai et juin 2016.

Le 7 septembre, le juge Paul Guimond, de la Cour du Québec, a acquitté le policier Harvey, qui est retourné sur la patrouille et qui agit actuellement comme sergent.

Moins de trois semaines après son acquittement, il a été suspendu à nouveau par le corps policier de Saguenay en raison d’une enquête en déontologie. Il a pu reprendre son boulot à la fin de janvier 2017.

Dans sa poursuite initiale à la Cour supérieure du Québec (chambre civile), le document de 27 pages précisait que la requête était justifiée par le fait que le capitaine à l’éthique, Marc Sénéchal, avait mené « une enquête bâclée et partiale ».

« Cette enquête a été confiée à l’enquêteur Sénéchal alors qu’il est notoire qu’un conflit existe entre eux, le demandeur Harvey était un membre actif de l’exécutif syndical lors du vote ayant fait perdre le poste de président du syndicat à Marc Sénéchal », écrivait-on.

« Le demandeur Harvey soumet qu’il est absurde et inacceptable qu’un enquêteur avec le titre de capitaine à l’éthique accepte de mener une enquête se sachant dans une situation de conflit ou d’apparence de conflit d’intérêts. Marc Sénéchal n’avait pas la neutralité nécessaire pour effectuer cette enquête, ce que le directeur Denis Boucher aurait dû savoir d’autant plus qu’une plainte en déontologie avait été déposée en mars 2016 contre l’enquêteur Sénéchal », était-il écrit dans la poursuite.

Le Procureur général du Québec était aussi visé par la poursuite. On lui reproche de n’avoir pris aucune mesure pour que M. Sénéchal ne soit plus l’enquêteur principal au dossier et on souligne que Dany Harvey a subi un traitement injuste et une poursuite oppressive.