L’individu était représenté par Me Julien Boulianne.
L’individu était représenté par Me Julien Boulianne.

Coupable de fraude, il aurait dû bénéficier du doute raisonnable, tranche la Cour d’appel

Un individu de Jonquière, reconnu coupable de fraude et de vol par le juge Michel Boudreault, en février 2019, pour une histoire de transaction de voitures chez un ferrailleur, a finalement été acquitté en Cour d’appel. Les juges de la Cour d’appel ont conclu qu’une erreur de droit avait été commise par le magistrat qui a prononcé le verdict de culpabilité.

Lors de son procès, Simon Bédard-Boulianne avait expliqué que les deux voitures vendues à un ferrailleur avaient été acquises légalement, en compensation d’une dette impliquant une deuxième personne. Le ministère public estimait toutefois qu’il n’en était rien et des accusations de fraude et de vols de voiture avaient été déposées.

Dans le prononcé de son verdict, le juge Michel Boudreault avait affirmé que la version de l’accusé était vraisemblable, mais qu’elle avait été contredite par un témoin, soit l’homme qui avait offert les voitures en échange d’une dette. Le client de Me Julien Boulianne avait porté son verdict en appel et la Cour d’appel a tranché la semaine dernière.

« Le juge déclare l’appelant coupable. Dans son jugement rendu oralement, confus et difficilement compréhensible, il indique que, n’eût été la déclaration (du témoin), il aurait fait bénéficier l’appelant du doute raisonnable », écrivent les juges de la Cour d’appel.

« Le jugement est entaché d’une erreur de droit : le juge écarte le témoignage de l’appelant pour la seule raison qu’il est contredit par la version du témoin. Il s’agit d’un raisonnement circulaire prohibé qui a pour effet d’éluder la question fondamentale que le juge devait se poser face à des versions contradictoires, c’est-à-dire : la preuve offerte par l’appelant, appréciée au regard de l’ensemble de la preuve, soulève-t-elle un doute raisonnable ? », ajoutent les juges.

Selon les trois magistrats, l’accusé ne pouvait être déclaré coupable seulement en raison d’une déclaration écrite d’un témoin, qui n’a pas été rendu disponible en contre-interrogatoire par le ministère public.

« Considérant que la preuve en l’espèce ne permettrait pas de prononcer une déclaration de culpabilité et vu les ressources judiciaires et les coûts qui sont susceptibles de découler d’une ordonnance de nouveau procès ainsi que la gravité relative des infractions reprochées, il y a lieu en l’espèce de prononcer un verdict d’acquittement sur l’ensemble des chefs d’accusation », concluent les juges de la Cour d’appel.