Me Jean-Marc Fradette, en défense, a discuté des dossiers de pornographie juvénile en compagnie de Me Julie Roy, de la Couronne, avant d’apprendre que la Cour d’appel du Québec prend le dossier en délibéré.

Condamné, Raynald Régnier doit patienter

L’Almatois Raynald Régnier, propriétaire d’un dépanneur sur la rue Melançon à Alma, devra patienter avant de savoir si la Cour d’appel du Québec estime que le temps purgé en prison est suffisant ou s’il doit y retourner pour quelques mois. La décision est prise en délibéré.

Le dossier de l’homme de 55 ans a été entendu, mercredi, au Palais de justice de Québec devant la juge en chef Nicole Duval-Hesler et les magistrats Jean Bouchard et Simon Ruel.

Il faut savoir que le juge Jean Hudon, de la Cour du Québec, a condamné Régnier à 18 mois de détention en mars 2017 pour avoir possédé, distribué et rendu accessible près de 75 000 fichiers en images et en vidéos de pornographie juvénile. 

La Couronne avait annoncé qu’elle porterait la peine en appel, car elle demandait 36 mois de détention, alors que la défense suggérait plutôt deux années moins un jour en société.

« Nous estimons que le juge de première instance a commis des erreurs en ne retenant pas comme facteurs aggravants le fait que de jeunes enfants ont subi les pires sévices qu’il soit. Le juge a omis la violence impliquée dans les gestes, notamment la soumission, la sodomie et le bandage », a lancé d’entrée de jeu Me Julie Roy, du bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).

« De plus, M. Régnier s’est constitué une collection unique de plus de 70 000 fichiers de pornographie juvénile. Il a regardé, enregistré et distribué des images de pornographie juvénile entre 1998 et 2015, soit durant 17 ans », a poursuivi Me Roy.

Les trois juges ont posé plusieurs questions à la Couronne notamment sur l’importance du nombre de fichiers détenus et sur le fait que ceux-ci étaient distribués.

« Est-ce possible que les images se distribuent automatiquement parmi les membres de ces réseaux ? L’accusé a-t-il regardé tous les fichiers ? », a demandé la juge Hesler.

Me Roy a précisé qu’il est vrai que certaines images se partagent automatiquement entre les utilisations des réseaux, mais dans le cas de Régnier, celui-ci a permis le partage de plusieurs des photos et vidéos trouvés dans son ordinateur.

« Sur les 75 000 fichiers, ce que nous savons, c’est qu’il n’y avait aucun doublon et que sa collection était unique et l’une des plus importantes à travers le Canada », a répondu Me Roy.

Cette dernière croit que le juge Hudon aurait dû donner des peines consécutives à Régnier, estimant que les 18 mois concurrents pour la distribution ne comptent pas vraiment dans la sentence, étant donné qu’elle se fond aux deux autres.

Réhabilitation

De son côté, Me Jean-Marc Fradette, en défense, reconnaît qu’une sentence de 36 mois aurait été appropriée si l’accusé n’avait pas fait d’efforts pour se réhabiliter.

« Dès le départ, j’ai demandé à la Cour que mon client rencontre une sexologue afin de découvrir l’origine de sa problématique. Il l’a fait et le fait encore. Le tout à ses frais. La Couronne a même reconnu ses efforts en modifiant ses conditions de remise en liberté en l’autorisant à travailler à son dépanneur seul malgré la présence de jeunes », a précisé Me Fradette.

« Le juge Hudon a lancé un message à la société en imposant une peine de 18 mois, ce qui est au-delà de la peine minimale de 12 mois et il n’a pas retenu ma suggestion d’une peine en société. Il a aussi lancé un autre message en disant que ceux qui se réhabilitent méritent une peine différente de ceux qui ne font aucun effort de reprise en main », indique le criminaliste.

Sur la quantité de fichiers retrouvés dans l’ordinateur de Régnier, Me Fradette spécifie qu’il y a une différence entre en posséder huit ou 20 000, mais que celle-ci n’est pas la même, en termes d’importance, entre 20 000 et 70 000. 

« Il n’a probablement eu l’occasion de toutes les visionner. Il faut savoir que ceux qui regardent ce genre d’images ont une déviance. Il faut les aider et les réhabiliter », a conclu Me Fradette, dénonçant la facilité de trouver et de regarder ces images dégradantes sur Internet.