Le directeur général du FIRM, Robert Hakim, a discuté plusieurs minutes avec son avocat, Me Jean-Marc Fradette.

Comment gérer la cigarette dans les festivals?

Le tribunal devra déterminer si les dirigeants du Festival international des Rythmes du monde (FIRM) ont fait preuve de diligence raisonnable pour empêcher les visiteurs de fumer là où c’est interdit. Une décision qui pourrait être importante pour plusieurs organisations au Saguenay-Lac-Saint-Jean et même au pays.

Le juge de paix Réjean Bédard a entendu mardi après-midi la cause impliquant le ministère de la Santé et des Services sociaux contre le FIRM.

L’organisation était accusée d’avoir toléré une personne qui fumait dans un endroit interdit. Les responsables s’exposent à une amende de 500 $ plus les frais pour une facture totale de 681 $.

« La décision est importante et attendue, car elle précisera aux organisateurs des festivals partout au Canada la façon de procéder pour les personnes qui voudraient fumer là où c’est interdit. Ça indiquera la responsabilité des organisations et ça rendra les choses plus claires. Ça fera jurisprudence », croit le fondateur du FIRM, Robert Hakim.

L’histoire remonte au 10 août 2016. Liviu Comsulea et Guy Poirier, deux enquêteurs du ministère de la Santé, sont envoyés dans la région pour observer les festivaliers. Ils scrutent les terrasses pour voir si des gens fument et surtout si des responsables interviennent.

« Le 10 août 2016, mon collègue et moi sommes sur la rue Racine. Il est 22 h 53 et nous apercevons une dame en train de fumer sur la terrasse Desjardins lors du Festival international des Rythmes du monde. Nous observons la situation durant sept minutes et personne n’intervient », explique M. Comsulea.

« Le lendemain, nous rencontrons le responsable, Robert Hakim, et nous discutons de la situation avec lui. Je lui ai montré la photo et il m’a dit que si c’était une employée, qu’elle serait congédiée. Par contre, je n’ai pas identifié la personne », a poursuivi l’enquêteur, qui dit ne pas avoir vu d’affiches d’interdiction de fumer.

Me Jean-Marc Fradette, avocat du FIRM, a démontré que l’enquêteur n’a jamais écrit dans son rapport qu’il avait montré la photo à M. Hakim (ce que ce dernier nie) et il n’a pris aucune photo sur la terrasse pour démontrer l’absence d’affiches, alors qu’il y en a au moins deux (faites maison).

Durant son témoignage, Robert Hakim a précisé que tous les employés responsables du FIRM sont avisés qu’ils ne peuvent tolérer qui que ce soit à fumer. Il ajoute que si un employé est pris à le faire, il est congédié sur-le-champ.

« J’ai vu les photos, mais pas le lendemain de l’événement. Ce n’est pas une employée. Mes employées sont plus habillées que ça et ne portent pas de chapeau. En plus, elles ont toutes une carte les identifiant au FIRM et ont un t-shirt rouge avec l’inscription Budweiser sur le devant et Staff dans le dos. Ce n’est pas le cas de la dame sur la photo », explique M. Hakim.

Preuve carencée
Lors des plaidoiries, Me Fradette a démontré que la preuve était carencée et que celle-ci souffrait de plusieurs tares. Il note le fait que la personne fautive n’a pas été identifiée et que l’enquêteur n’a prétendu qu’il s’agissait d’une employée qu’au procès après avoir appris les éléments de la défense.

« Notre fardeau était de démontrer que nous avons fait ce qu’il fallait pour empêcher les gens de fumer. Dans la preuve, rien ne dit qu’aucune intervention n’a été faite. Les enquêteurs n’ont été là que sept minutes. Je pense que le FIRM a fait preuve de diligence raisonnable dans les circonstances » de dire Me Fradette.

Pour la Couronne, Me Sabrina Lambert-Michel prétend qu’il est clair qu’une personne fumait et que les organisateurs n’ont rien fait pour l’empêcher.

« Sept minutes, ça peut paraître court, mais suffisant pour voir si quelqu’un est intervenu. Et ce ne fut pas le cas selon le rapport des enquêteurs », a-t-elle défendu.

La décision sera rendue le 27 avril.