Cinq mandats pour des accusés absents

Ce n’est pas parce qu’un accusé décide de ne pas se présenter au tribunal le matin où il est convoqué qu’il va voir son dossier être effacé tout bonnement du système judiciaire. Bien au contraire.

Mardi, le juge Paul Guimond, de la Cour du Québec, a lancé cinq mandats d’arrestation à l’endroit de Patrick Blanchette (menaces), Sylvie Cyr (introduction par effraction), Sylvain Dufour (voies de fait sur un agent de la paix, menaces et possession de stupéfiants) et Bertrand Ferland (voies de fait). Le cinquième individu s’est présenté en fin d’après-midi au palais de justice, évitant d’être recherché.

Les quatre autres accusés risquent quant à eux voir la police débarquer à leur domicile à tout moment, être embarqués dans un véhicule de patrouille, menottes aux poignets, et même de passer une nuit sous les verrous, avant d’être amenés au palais de justice.

Sachant tout ça, comment expliquer que des gens qui ont signé une promesse de comparaître ou qui ont reçu une lettre à la maison les enjoignant de se présenter au palais de justice à une date bien précise, omettent de le faire ou ignorent tout bonnement de répondre à la convocation ?

Toutes les raisons ont été entendues. Un oubli, la mauvaise date, pas les moyens de se déplacer, la voiture est tombée en panne, l’accusé n’a pas reçu la convocation ou le courrier n’a pas suivi son changement d’adresse.

« Plusieurs raisons peuvent expliquer l’absence des individus au tribunal. Il y a des erreurs de la part des accusés ou un manque d’organisation dans leur agenda. D’autres sont en retard et certains se découragent », explique Me Charles Cantin, avocat de la défense.

« Et il y en a certains qui ne viennent pas uniquement par pure négligence. Mais peu importe la raison, le dossier ne s’efface pas au tribunal », ajoute-t-il.

Mardi, Me Karen Inkel, du bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), a fait part au magistrat des avis qui avaient déjà été envoyés ou que des mandats visés (on avise l’accusé) avaient été lancés dans les dernières semaines.

La procureure de la Couronne a suggéré, dans certains cas, que des mandats d’arrestation soient envoyés aux corps policiers concernés, alors que pour d’autres dossiers, c’est le juge Guimond qui a pris soin d’exiger que des mandats d’arrestation soient lancés.