Me Charles Cantin

Bissonnette: une sentence innovatrice et courageuse, selon trois avocats

La sentence imposée par le juge François Huot au meurtrier de la Grande Mosquée de Québec est particulière, innovatrice et pleine de bon sens.

Le Progrès a discuté avec trois avocats du Saguenay-Lac-Saint-Jean afin d’évaluer les impacts de la sentence de la détention à vie sans possibilité de libération avant 40 ans imposée à Alexandre Bissonnette.

«C’est très innovateur comme sentence. Le magistrat a peut-être voulu passer le message que les juges voulaient reprendre la discrétion qu’ils avaient d’imposer une peine selon le crime et qui leur a été enlevée», explique Me Denis Dionne, ancien procureur en chef de la Couronne pour le Saguenay-Lac-Saint-Jean.

«Le juge Huot a aussi voulu attirer l’attention du public sur le rôle de la Commission des libérations conditionnelles. Les commissaires vont prendre leur responsabilité dans ce dossier, comme ils le font dans tous les dossiers. Et le public doit savoir qu’il n’est pas automatique que le condamné puisse être libéré au terme des 40 ans de détention. La commission n’hésite pas à ramener un condamné en détention. Il faut faire confiance aux institutions», note Me Dionne.

Ce dernier précise aussi que le tribunal ne devait pas, dans la peine, annuler tous les espoirs du condamné, car celui-ci, en détention, n’aurait plus rien à perdre et pourrait devenir un problème.

Me Denis Dionne

en appel

Pour sa part, le criminaliste Charles Cantin croit que le magistrat de la Cour supérieure du Québec cherche à ce que sa sentence soit entendue par la Cour d’appel du Québec et éventuellement par la Cour suprême du Canada.

«Son jugement est comme une sorte de contestation envers le législateur qui était là à l’époque de Stephen Harper, là où les peines minimales et consécutives ont fait leur apparition en plus grand nombre. C’est une hypothèse, mais il a mentionné que le cumul des peines était inconstitutionnel. Il croit que cette affaire a un intérêt national», ajoute le criminaliste.

Me Cantin ajoute que le magistrat a voulu donner une chance au meurtrier de vivre un bout de vie en société.

«C’est effectivement particulier comme sentence. Il doit avoir estimé que 50 ans, c’était trop et qu’une possibilité de libération après 40 ans était raisonnable», note Me Cantin.

Pour sa part, Me Jean-Marc Fradette estime qu’il s’agit d’une sentence courageuse, ajoutant qu’il aurait été facile de tomber dans la vengeance.

Me Jean-Marc Fradette

«Mais il a malgré tout contrevenu au principe des tranches de 25 ans. Il laisse la place à la réhabilitation malgré la gravité des gestes. S’il l’avait condamné à 100 ou 150 ans, l’individu serait devenu une véritable bombe humaine, aurait pu ressembler à une bête étant donné qu’il n’aurait plus rien eu à perdre», déclare Me Fradette.

Celui-ci a plaidé devant le juge Huot lors du procès d’Yves Martin au Palais de justice de Chicoutimi. Le magistrat avait condamné Martin, un multirécidiviste de l’alcool au volant, à 14 ans de pénitencier pour avoir tué trois personnes alors qu’il conduisait en état d’ébriété en août 2015.