Les faits reprochés à Bernard Noël se seraient produits entre le 1er mars et le 8 juillet 2013 alors que l’accusé aurait bénéficié d’avantages personnels indus dans le cadre de ses fonctions en lien avec le Grand prix cycliste de Saguenay.

Bernard Noël accusé au criminel

L’ex-conseiller municipal Bernard Noël fait face à des accusations de fraude de plus de 5000 $ et d’abus de confiance par un fonctionnaire public dans le cadre d’un voyage à Nice aux frais de Saguenay. La Ville annonce qu’elle n’assumera pas les frais d’avocats.

Les accusations criminelles ont été déposées à la fin du mois de novembre 2017 dans le cadre du projet d’enquête OFFRANDE menée par l’Unité permanente anticorruption (UPAC). Bernard Noël a comparu mardi matin au Palais de justice de Chicoutimi. Il était absent, comme le Code criminel canadien lui permet de le faire lors d’une première comparution.

Les faits reprochés à Bernard Noël se seraient produits entre le 1er mars et le 8 juillet 2013 alors que l’accusé aurait bénéficié d’avantages personnels indus dans le cadre de ses fonctions en lien avec le Grand prix cycliste de Saguenay.

Bernard Noël avait raconté aux dirigeants de l’épreuve internationale de cyclisme que le maire de l’époque, Jean Tremblay, et l’ex-directeur de Promotion Saguenay, Ghislain Harvey, lui avaient dit qu’il méritait de faire un voyage à Nice afin de le récompenser de son travail pour les épreuves de vélo et de son implication à la finale provinciale des Jeux du Québec.

Promotion Saguenay avait remis une somme de 5500 $ à Bernard Noël, montant qui devait servir à l’achat de maillots et de médailles. La somme avait pourtant déjà été accordée et dépensée pour ces items.

Il appert que l’ex-conseiller municipal a plutôt utilisé le montant d’argent pour effectuer un voyage en France, avec sa conjointe et sa fille, pour assister notamment à des épreuves du célèbre Tour de France. 

Il a remboursé la totalité de la somme utilisée pour le voyage une fois que la situation a été découverte.

Lorsque l’histoire a été révélée au grand jour, plusieurs questions ont été posées au conseiller municipal, surtout que les raisons invoquées, comme le fait qu’il s’agissait d’un cadeau du maire, avaient été rapidement démenties par Jean Tremblay. Face à cette situation, une plainte avait été déposée contre Bernard Noël à la Commission des affaires municipales du Québec. L’ancien élu a ensuite plaidé coupable et avait été suspendu deux mois de ses fonctions de conseiller municipal.

S’il est reconnu coupable des accusations criminelles, M. Noël s’expose à une peine maximale d’emprisonnement de 14 années.

Bernard Noël a été élu une première fois en 1999, et ce, jusqu’aux élections de 2013. Il a pris la décision de ne pas demander un nouveau mandat aux électeurs à l’élection de novembre dernier.

Malgré de nombreuses tentatives, il n’a pas été possible de parler avec M. Noël. 

À ses frais

D’autre part, Bernard Noël a appris qu’il devra lui-même payer les frais de son avocat dans ce dossier. Saguenay a annoncé en fin d’après-midi mardi que la Ville ne paiera pas les frais juridiques en vertu de l’article 604.8 de la Loi des cités et villes.

Il y est stipulé que : « Les deniers publics de la municipalité ne doivent pas servir à protéger une telle personne contre les pertes financières qui résultent d’une inconduite sans commune mesure avec les erreurs auxquelles on peut raisonnablement s’attendre dans l’exercice des fonctions d’une telle personne. »