Bélanger et Lemieux retrouvent leur liberté

Patrick Bélanger, 23 ans, et Mathieu Lemieux, 19 ans, sont remis en liberté en attente de procès pour voies de fait et entrave envers sept policiers, qui ont investi leur domicile pour une infraction de transport en taxi impayé.
Les avocats du Directeur des poursuites criminelles et pénales et de la défense s'étaient mis d'accord dès ce matin pour la remise en liberté, mais divergeaient d'opinion sur la nécessité d'une thérapie, d'un couvre-feu et d'un interdit de contact entre les accusés.  Le juge a accepté les deux dernières conditions et a ordonné une simple évaluation.
La défense a anoncé son argument principal pour faire tomber l'ensemble des accusations reliées à l'intervention policière, à l'exception du non-paiement d'une course de taxi de 21,55$.
L'avocat des deux hommes, Me Julien Boulianne, a déclaré que les policiers sont entrés illégalement au 3981 de la rue Saint-Antoine à Jonquière, où demeurent les deux hommes.   Ils n'avaient ni mandat d'entrée, ni mandat d'arrestation tel que l'exige le Code criminel. La loi prévoit en ce sens que «même un juge n'aurait pu en donner un parce qu'il ne s'agit pas d'un acte criminel, mais d'une infraction par voie sommaire.»
L'avocat du DPCP le reconnaît, mais s'appuie sur un principe de «Common law» qui autorise les policiers à entrer s'ils ont constaté une infraction et sont en poursuite continue de son auteur.  Me Boulianne a répliqué au cours de l'enquête sur remise en liberté que ce sont plusieurs chauffeurs de taxi qui ont fait la poursuite et qu'ils ont attendu dix minutes que les policiers - qui n'avaient pas vu le non-paiement du taxi - arrivent sur les lieux.  Les chauffeurs de taxis venus en aide à celui qui n'a pas été payé ont ensuite dirigés les policiers au domicile des suspects.
«M. Lemieux a demandé deux fois aux policiers entrés illégalement de sortir de chez lui et lorsqu'il en a repoussé un pour qu'il quitte, on lui a appliqué tout de suite une prise et le tout a dégénéré», a soutenu l'avocat. «Il manque un élément essentiel à mon confrère (du DPCP) pour qu'il y ait entrave ou voies de fait sur des policiers: qu'ils soient dans l'exercice de leurs fonctions.  Et cela, ils ne l'étaient pas, clairement».
Quant à l'accusation de possession de 130 grammes de marijuana dans le but de faire le trafic, elle est conbsécutive à l'entrée de policiers, elle est fondée sur une preuve obtenue illégalement et devrait être rejetée, ajoute l'avocat
Conditions
Lemieux et Bélanger ont déposé chacun 500$ et se sont engagés à une assignation à domicile de 22h à 7h.  Ils pourront conserver un téléphone cellulaire, devront éviter de consommer de l'alcool ou de se trouver dans les établissements où l'on en vend.  Ils devront aussi éviter de consommer toute drogue.
Leur avocat les représentera vendredi prochain devant la Cour du Québec, en leur absence, pour fixer la date d'une enquête préliminaire pendant laquelle il s'attend que le DPCP fasse la démonstration que les policiers ont agi dans l'exercice de leurs fonctions, pour se rendre à procès.