L’ouverture du terme des assises criminelles de l’automne n’aura pas permis de fixer de date de procès. 
L’ouverture du terme des assises criminelles de l’automne n’aura pas permis de fixer de date de procès. 

Assises criminelles: pas de date de procès, un mandat d’arrêt lancé et des criminalistes rabroués

Patricia Rainville
Patricia Rainville
Le Quotidien
L’ouverture du terme des assises criminelles du Palais de justice de Chicoutimi n’aura pas permis de fixer de date de procès devant jury pour l’automne. Tous les dossiers actifs ont été reportés au prochain terme et le juge de la Cour supérieure Raymond W. Pronovost s’est montré bien impatient devant certains criminalistes, en plus de lancer un mandat d’arrestation contre l’un des accusés, Sacha Grenon, qui n’était pas présent.

L’ouverture du terme des assises criminelles permet de fixer les dates de gestion ou de procès dans les dossiers en attente d’être entendu devant juge et jury. Cet exercice a lieu trois fois par année.

Le cas d’Henri Caron, un septuagénaire accusé d’attentat à la pudeur et d’agressions sexuelles pour des actes qui auraient été commis il y a une trentaine d’années sur une enfant, avait déjà été reporté une première fois au printemps, après avoir été sur le rôle de la Cour du Québec. Lorsque l’avocat de l’individu, Me Louis Belliard, a fait savoir au juge de la Cour supérieure qu’il ne pouvait toujours pas faire avancer le dossier, puisqu’il n’avait pas reçu le mandat de l’Aide juridique, le magistrat a montré des signes d’impatience. La Couronne, de son côté, s’est dite prête à procéder.

«On ne peut pas laisser aller ça de même, j’en ai assez de votre laxisme, Me Belliard», a affirmé le juge Pronovost.

Le criminaliste a tenté de s’expliquer, affirmant faire de son mieux. «Eh bien, ce n’est pas assez. Si vous n’êtes pas capable, ne le faites pas. Vos clients méritent d’être bien représentés. La prochaine fois, je vais émettre une ordonnance d’outrage au tribunal. Votre laxisme est épouvantable», s’est emporté le magistrat.

Le dossier d’Henri Caron a tout de même été reporté au 9 décembre prochain, lors de l’ouverture du prochain terme des assises.

Les dossiers de Michaël Dallaire (possession non autorisée d’une arme à feu), Réjean Ménard (harcèlement criminel) et Daniel Guay (distribution de cannabis illicite) ont également été reportés au 9 décembre.

Le criminaliste Me Louis Belliard a été rabroué par le magistrat.

De leur côté, Olivier Carrier-Label et Olivier Ouimet, tous deux accusés de complot pour trafic de stupéfiants, ont décidé d’être entendus devant juge seul et leurs dossiers ont été transférés en Cour du Québec.

Sacha Grenon, accusé de fraude d’environ 50 000 $, n’était pas présent au Palais de justice de Chicoutimi, ce qui a poussé le magistrat à lancer un mandat d’arrêt contre lui. Son avocat, Me David-Alexandre Aubé, n’était pas non plus présent pour expliquer l’absence de son client.

Finalement, la journée de jeudi a permis de faire avancer le dossier du présumé meurtrier Karl-Emmanuel Villeneuve, bien qu’aucune date de procès n’a encore été fixée. Toutefois, des requêtes seront déposées le 30 novembre prochain, ce qui permettra de faire avancer les choses. Une date de procès devrait ensuite être fixée le 9 décembre prochain et se tenir au printemps.

Encore une fois, le juge Pronovost s’est emporté contre un criminaliste, cette fois contre le procureur de Villeneuve, Me Jean-Marc Fradette. Ce dernier ne s’était pas présenté en salle de cour ni connecté par visioconférence à 14h, comme il devait le faire, mais plutôt vers 15h, ce qui a mis le juge hors de lui.

«C’est un manque de respect envers la Cour supérieure. Que faisiez-vous?», a demandé le magistrat.

Me Fradette a expliqué avoir eu un imprévu, soit un rendez-vous qui s’est étiré. Le magistrat a alors répété que le criminaliste manquait de respect, ce que le principal intéressé a nié. «N’exagérez pas, ça peut arriver», a souligné Me Fradette.

«Ça ne m’est jamais arrivé», a rétorqué le juge.

«Je n’ai pas encore atteint ce degré de perfection», a renchéri le criminaliste.

Me Jean-Marc Fradette est arrivé en retard, ce qui a mis le juge hors de lui. 

Rappelons que Karl-Emmanuel Villeneuve, jugé inapte à comparaître ou à subir son procès à trois reprises depuis son arrestation, en raison de troubles mentaux, est actuellement jugé apte à le faire.

Si aucune date de procès n’a été fixé jeudi, soulignons que le procès devant jury du présumé meurtrier Marc-Étienne Côté s’ouvrira le 9 novembre, à Chicoutimi, près de quatre ans après la mort d’Ismaël Gauthier-Nepton.