Assis dans la voiture, en état d'ébriété

Le tribunal a besoin de beaucoup plus qu’une intention pour pouvoir acquitter un individu en état d’ébriété, bien assis dans sa voiture, disant ne pas vouloir prendre le volant. Le plan alternatif ne doit pas être uniquement dans la tête du conducteur. Il doit être réel.

Un homme de 47 ans a été reconnu coupable, mercredi, par le juge Paul Guimond de la Cour du Québec, d’une garde et contrôle de son véhicule automobile alors que ses facultés étaient affaiblies par l’alcool. L’homme a d’ailleurs soufflé plus du double de la limite autorisée de 80 milligrammes d’alcool par 100 millilitres de sang. Il a été condamné à une amende de 1250 $ et il lui sera interdit de conduire pour 12 mois.

Le conducteur, qui était sans antécédent judiciaire, se trouvait à l’intérieur de son véhicule sur le stationnement de l’Hôtel du Fjord à Chicoutimi. À l’arrivée des policiers, le moteur tournait.

Les agents ont demandé à l’homme de baisser sa fenêtre. Il a descendu celle de derrière. Ensuite, il a verrouillé les portes, avant d’abaisser à nouveau la fenêtre arrière, pour finalement parvenir à faire descendre la fenêtre du côté conducteur.

Les policiers ont remarqué qu’il avait la bouche pâteuse. Il n’arrivait pas à trouver son permis de conduire, même si les patrouilleurs le voyaient clairement dans le porte-feuille.

Le juge Guimond, dans sa décision, ajoute que l’accusé, représenté par Me Charles Cantin, a dit aux agents avoir appelé sa conjointe pour qu’elle vienne le chercher, comme cela lui arrivait souvent. Il a modifié sa version en disant qu’il voulait l’appeler. Mais jamais il n’a pu prouver aux policiers qu’il avait logé un appel avec son cellulaire.

Le juge Paul Guimond n’a pas acheté le plan alternatif de l’accusé et l’a condamné.

L’accusé a donné une autre version aux policiers disant qu’il voulait ses cigarettes et qu’il n’avait aucunement l’intention de partir avec son véhicule.

La conjointe de l’individu est venue dire que son mari ne conduisait jamais en étant d’ébriété, surtout depuis que leur fils a été impliqué dans une affaire similaire avec un policier de Saguenay.

Elle a ajouté qu’elle avait régulièrement l’habitude de venir chercher son conjoint lorsque celui-ci se trouvait dans les bars en fin de soirée. Mais ce soir-là, elle dormait et son téléphone était sur le mode vibration, a indiqué le juge.

Le magistrat n’a pas acheté les versions des témoins. Le plan alternatif, qui a été soumis, n’est pas crédible aux yeux du tribunal.

« Ça prend beaucoup plus qu’une intention. Le témoignage de l’accusé me laisse perplexe. Il n’avait pas de plan arrêté. Pourquoi a-t-il pris son manteau, à sept degrés, pour aller chercher ses cigarettes aller-retour ? Pourquoi démarre-t-il son véhicule pour aller chercher ses cigarettes alors qu’il y a de la lumière dans les voitures dès que l’on déverrouille les portières ? », s’interroge le juge.

« Ce sont des réponses trop faciles. Ça prend un plan mieux étayé. Nous sommes loin du plan où un tiers est en route. Ici, son épouse dormait à la maison », a noté le magistrat.

Le juge Guimond retient que les intentions de l’accusé pouvaient être de ne pas partir avec son véhicule, mais en raison de son état d’ébriété avancé, la situation aurait pu changer.

« Il y avait un véritable danger que monsieur change d’idée et décide de mettre le véhicule en marche pour retourner chez lui. Une fois assis derrière le volant et le moteur en marche, on ne sait pas ce qui peut se passer dans la tête de l’individu », souligne le juge.