Armes prohibées: une peine possible de cinq ans

À près de 70 ans, le Chicoutimien Louis Lagacé pourrait passer la ou les prochaines années de sa vie derrière les barreaux après avoir été arrêté en possession d’armes à feu prohibées sans avoir les permis nécessaires et surtout d’avoir déchargé une arme intentionnellement. L’homme risque d’une à cinq années de détention.

L’individu de la rue Lapointe se trouve en liberté, mais il reviendra devant le tribunal au début du mois d’août. Il pourrait alors subir son enquête préliminaire, afin de connaître tous les détails et la preuve détenus par le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) ou encore enregistrer des plaidoyers de culpabilité.

Me Marie-Ève St-Cyr, de l’Aide juridique, entreprendra des discussions avec le procureur de la Couronne au cours des semaines à venir afin de savoir si des aménagements sont possibles sur les chefs d’accusation.

Dans le cas de possession d’armes prohibées ou d’avoir cédé les armes ou encore d’en avoir déchargé une, le Code criminel canadien prévoit que des peines minimales de détention s’imposent.

Car Lagacé pourrait recevoir une peine de 12 mois de détention pour avoir eu en sa possession des armes prohibées en sachant qu’elles avaient été obtenues à la suite de la perpétration d’une infraction criminelle.

L’homme peut aussi écoper d’une sentence de 36 mois de pénitencier pour avoir cédé des armes à feu à une autre personne en sachant ne pas être autorisé à le faire.

Mais la peine pourrait être beaucoup plus lourde encore. L’homme de 69 ans pourrait être envoyé derrière les barreaux pour cinq années (60 mois). Cette peine pourrait être imposée pour le chef d’avoir cédé des armes à feu à un individu et d’avoir déchargé une de ces armes de façon intentionnelle sans se soucier qu’une personne pouvait s’y trouver.


Le sexagénaire a été déclaré apte à comparaître et responsable criminellement après avoir subi des examens psychiatriques à l’hôpital.

Coups de feu

Lagacé a été arrêté en janvier dernier. Les policiers se sont rendus chez lui après avoir été avisés que des coups de feu avaient été tirés.

L’homme se trouvait dans son garage lorsque les agents se sont présentés chez lui. En plus d’avoir déchargé une arme dans le bâtiment, Lagacé a tiré quelques coups de feu à travers la porte en direction des policiers.

Munis d’un mandat, les agents ont pu pénétrer dans le garage et c’est là qu’ils ont fait la découverte de plusieurs armes à feu, dont une arme AR-15 (type M-16 américain).

En fouillant, ils ont pu découvrir que ces armes avaient été dérobées en 2001 et en 2016. Lors de l’enquête, les policiers ont saisi 10 autres armes dans une autre résidence de Chicoutimi. Un homme y a été arrêté, mais relâché. Aucune accusation n’a été portée contre lui.