Me Jean-Marc Fradette estime que les conducteurs accusés de conduite en état d’ébriété pourraient davantage plaider coupable à la première occasion, évitant la tenue de procès.

Antidémarreurs: plus de plaidoyers de culpabilité à prévoir

La diminution des coûts de l’antidémarreur, la possibilité de le faire installer rapidement et la difficulté à contester la validité de l’appareil de détection d’alcool (ADA) sont tous des éléments qui devraient amener de plus en plus d’accusés à plaider coupable dès la première occasion.

Les criminalistes Jean-Marc Fradette et Julien Boulianne estiment que ces modifications aux règles habituelles devraient éviter les contestations judiciaires et la tenue de procès.

« Tous ces éléments favorisent les plaidoyers de culpabilité. Il ne servira à rien de vouloir tenir un procès ou de repousser les procédures judiciaires pour permettre à des accusés de se préparer au fait de ne pouvoir utiliser leur véhicule durant trois mois », mentionne Me Fradette.

Le criminaliste Julien Boulianne abonde dans le même sens.

« Ça devrait faire chuter le nombre de procès. Le calcul de risques par rapport aux conséquences sera évalué par les clients. Sans dire que la défense deviendra impossible, il faut avouer qu’elle sera de plus en plus difficile à faire », souligne Me Boulianne.

« L’accusé aura intérêt à négocier un règlement avec la Couronne plutôt que de vouloir contester. Les parties pourront faire une suggestion commune sur l’amende et sur le fait de permettre l’installation immédiate de l’appareil, ce que le juge devrait accepter », indique-t-il.

Il faut savoir que la mise en place rapide de l’antidémarreur est accessible uniquement aux conducteurs dont il s’agit de la première offense en matière de conduite avec les facultés affaiblies.

Antidémarreur

Au cours des dernières semaines, un coroner a recommandé que chaque véhicule neuf soit doté d’un antidémarreur de série afin d’éviter que les gens conduisent en état d’ébriété.

Julien Boulianne continuera à avoir du travail avec les dossiers de facultés affaiblies, mais sa tâche risque d’être davantage tournée vers la négociation avec la Couronne.

Les deux criminalistes croient que cela pourrait avoir du bon, mais l’utilisation de l’appareil devra être facilitée.

« Personne n’est contre la vertu, mais il faut assurément un système plus facile. Il faut que ce soit simple. Actuellement, les antidémarreurs sont assez astreignants et ça stresse les gens », mentionne Me Boulianne.

« On peut facilement imaginer comment ça pourrait être difficile pour quelqu’un qui est pris dans la circulation à Montréal et qui doit s’arrêter en bordure de route pour souffler dans l’appareil », poursuit-il.

Son confrère, Me Fradette, ne s’oppose pas non plus à cette technologie, surtout que cela permettrait d’éviter des accidents.

« La solution s’impose d’elle-même, mais ça prend une volonté politique. Et il faut un système efficace et le moins compliqué possible », poursuit Me Fradette.

« Ce serait réalisable, surtout que la technologie existe. Volvo et BMW testent des équipements par la reconnaissance visuelle ou la sudation. Mais ce n’est pas demain matin que ça va se faire. Je ne serais pas surpris que les véhicules soient munis de ces appareils dans une quinzaine d’années », dit-il.

Les deux criminalistes précisent d’ailleurs qu’il aura fallu un certain temps pour que les gouvernements obligent ce nouvel outil, comme ils l’ont fait pour la ceinture de sécurité et la caméra de recul.

Base volontaire

Si les personnes condamnées par la Cour du Québec pour une conduite avec les facultés affaiblies ou avec un taux dépassant la limite autorisée doivent faire installer un antidémarreur obligatoirement pour utiliser leur véhicule, il est aussi possible de s’en faire installer un par simple précaution.

« Une personne pourrait le faire sur une base volontaire en s’adressant directement auprès du fournisseur. Ces appareils ne sont pas les mêmes que ceux du programme de la SAAQ, mais ils auront la même fonction d’empêcher le démarrage en cas de consommation d’alcool », spécifie Gino Desrosiers, porte-parole média de la SAAQ.