Marcel Poitras est condamné à des amendes totalisant près de 70 000 $ pour avoir été pris en possession de cigarettes de contrebande.

Amendes salées pour Poitras

Le Chicoutimien Marcel Poitras est condamné à plus de 69 982 $ d’amendes pour avoir acheté illégalement 132 000 cigarettes sur une réserve amérindienne, en octobre 2012.

Le juge Pierre Lortie, de la Cour du Québec, a déclaré l’homme coupable, en vertu de la Loi de 2001 sur l’accise (fédérale) et de la Loi concernant l’impôt sur le tabac (provinciale) d’avoir été en possession de produits du tabac non estampillés et de possession de tabac destiné à la vente, mais dont les paquets n’étaient pas identifiés.

Les procureurs des deux paliers de gouvernement ont réglé le volet de l’amende rapidement, en précisant à l’accusé qu’ils exigeraient le paiement de l’amende minimale.

Au fédéral, l’amende est de 0,17 $ pour chaque cigarette illégale, soit une somme de 22 440 $, alors qu’au provincial, le montant réclamé est de 42 542, 70 $, en plus d’une seconde de 5000 $, plus les frais tous les cas.

Le magistrat a accordé un délai de 12 mois à l’accusé pour régler la note, mais son avocat, Me Jean-Marc Fradette, a laissé savoir que son client n’aurait pas les moyens d’acquitter la facture. Il demandera plutôt un arrangement avec les deux gouvernements pour remettre une somme d’argent selon sa capacité de payer.

Dans le dossier, le juge Lortie devait déterminer si Marcel Poitras se trouvait en possession des cigarettes, car la défense estimait que les poursuivants ne pouvaient rencontrer leur fardeau de preuve.

Le juge a retenu du procès que les policiers avaient reçu de l’information voulant qu’un individu de La Baie vendait du tabac de contrebande. Un agent double se rend au domicile du suspect, mais le vendeur lui précise qu’il n’a pas ce qu’il désire et devra voir une personne pour obtenir les 200 cigarettes demandées.

Le Baieriverain s’est alors rendu à la résidence de Poitras, où les policiers ont remarqué les transactions illicites.

C’est à partir de là qu’ils ont commencé à s’intéresser à Poitras, jusqu’au jour de la perquisition. Les policiers s’y étaient rendus à la suite d’un appel de collègues de Montréal qui avaient noté qu’il s’était procuré des cigarettes de contrebande en grande quantité dans une réserve amérindienne.

Le jour de la perquisition, les agents n’ont découvert rien de moins que 132 000 cigarettes illégales.

Chez Revenu Québec, on croit que le montant des amendes est suffisant pour décourager les gens de se procurer ces cigarettes illégales.

L’oeuf, mais pas la poule
Même si son client est trouvé coupable, Me Fradette ne démord pas de son idée première que les gouvernements laissent des gens des communautés autochtones de la périphérie de Montréal vendre illégalement des cigarettes de contrebande à des Blancs, sans les punir.

« Le problème demeure entier. On saisit l’oeuf, mais pas la poule, même si les policiers savent où se trouve la poule. On laisse faire du commerce illégal, et il faut se demander comment il est possible de tolérer une pareille situation ? », précise Me Fradette.

Ce dernier avait d’ailleurs contesté le fait que son client ait été intercepté par les policiers, alors que les vendeurs pouvaient continuer à agir avec toute impunité.

Le juge Lortie avait rejeté la requête de la défense dans cette affaire.

Le magistrat avait notamment conclu que « Marcel Poitras ne peut demander de légitimer un acte contraire à la loi. La réparation exceptionnelle qu’est l’arrêt des procédures n’est pas accessible à celui qui enfreint la loi volontairement. »

Me Fradette entend rencontrer son client dans les jours à venir afin de déterminer si un appel est possible en lien avec la requête rejetée.

« Il serait difficile d’aller en appel sur le verdict de culpabilité de mon client. Quant à la requête débattue au cours des derniers mois, il peut être possible d’aller en appel. Mais il faut en évaluer la nécessité. »

« Mon client est pris dans ce dossier depuis de nombreuses années. Il risque d’attendre longtemps avant que la cause soit entendue. Mon client ne se battrait pas par pour lui, mais bien plus pour les autres personnes qui se feraient prendre à l’avenir à acheter des cigarettes sur les réserves amérindiennes », conclut Me Jean-Marc Fradette.